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« parent d'enfant français »
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→ 3114 articles [tri par date pertinence ]
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Les jeunes et la nationalité française
6 septembre 2005 – / Publications / Notes pratiques /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Les anciens combattants étrangers demandent justice à l’État français
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Placer les enfants pour mieux reconduire les parents
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Médecin ou Français : il faut choisir !
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Cérémonies pour l’intégration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Les malfaçons du contrat d’accueil et d’intégration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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De quel droit la famille défendre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Le racisme, attribut du populaire ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Basses manœuvres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Un futur sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Prisons : un traitement défavorable
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Médecins étrangers : quel avenir en France ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Du « bon » usage du casier judiciaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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