« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Cérémonies pour l’intégration ?
/ Sarah Mazouz / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008
Menée dans une préfecture d’Île-de-France d’une part, dans la ville principale du même département d’autre part, l’observation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation montre que l’esprit qui les anime et leur déroulement laissent apparaître une certaine ambivalence, voire une antinomie. Au moment même où il sert à célébrer l’intégration de nouveaux naturalisés, ce cérémonial ne cesse de leur signifier qu’ils sont différents. [Lire la suite]
Double nationalité : la tolérance française
/ Bernard Schmid / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008
En temps ordinaire, la « double nationalité » ne semble pas poser de problèmes aux pouvoirs publics et à la société française. Si certaines forces politiques, en particulier d’extrême-droite, ont toujours combattu le principe même de son existence au nom d’une conception exclusive – dans tous les sens du terme – de la nationalité, la présence de cas de double nationalité est généralement admise sans difficulté. Cette situation ne prévaut cependant pas dans l’ensemble des pays du monde. [Lire la suite]
Devant la loi
Article du Plein droit n° 79, décembre 2008
Des files d’attente interminables, des critères appliqués de façon aléatoire, un manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers... Dans un rapport d’observation publié en juin 2008, la Cimade constate la maltraitance dont les migrants font l’objet de la part de l’administration. [Lire la suite]
Le Pacte européen sacrifie les droits fondamentaux
/ Alix Zuinghedau / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008
Par son contenu, par sa nature et par sa méthode, le Pacte européen sur l’immigration et l’asile s’éloigne non seulement du droit international mais aussi des valeurs et des droits fondamentaux que l’Union européenne s’est pourtant elle-même fixés et auxquels il se réfère dès son introduction. Fruit d’un réalisme politique fort mal placé, il entérine cet écart entre les valeurs et les politiques dans un domaine dont l’importance ne cessera de croître dans les années à venir. [Lire la suite]
Des ponts pas des murs
Article du Plein droit n° 79, décembre 2008
Préoccupées par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, des organisations de la société civile du Nord et du Sud ont organisé, les 17 et 18 octobre 2008, à Montreuil, un sommet citoyen sur les migrations. À l’issue de ce sommet, les organisations participantes ont adopté la « Déclaration de Montreuil » ci-dessous. [Lire la suite]
La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008
La revendication d’un statut juridique établissant les droits de l’immigration est née dans les années 1930 puis a été abandonnée, faute d’avoir été mise en œuvre par le Front populaire. À la Libération, les associations fédérées au sein du CADI se réapproprient le projet mais renoncent finalement à l’imposer, privilégiant les négociations sur les textes d’application de l’ordonnance de 1945. [Lire la suite]
Rétention : le ministre ment
Édito du Plein droit n° 78, octobre 2008
Le 8 septembre dernier, au petit matin, Brice Hortefeux était l’invité de France-Inter. A la question du journaliste sur la mise à l’écart de la Cimade des centres de rétention, du moins à la fin de son « monopole », le ministre de l’immigration répond avec aplomb : « Aujourd’hui, la Cimade elle-même a indiqué qu’elle avait du mal à faire face parce que c’est une charge de travail, une pression peut-être aussi […]. Elle a elle-même considéré que c’était trop important […]. Je l’ai évoqué avec les responsables de la Cimade, que je connais bien et avec lesquels je travaille, et ils m’ont (…) [Lire la suite]
Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
/ Frédéric Decosse / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
En faisant appel à une force de travail temporaire et étrangère, l’agriculture intensive méditerranéenne organise l’invisibilisation des atteintes et des risques professionnels subis par les saisonniers migrants, ainsi que leur externalisation pure et simple vers les pays d’origine. Autopsie d’une nouvelle division internationale des risques du travail. [Lire la suite]
Des mains délicates pour des fraises amères
/ Emmanuelle Hellio / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
Dans le marché international agricole, l’Andalousie est la première zone exportatrice de produits maraîchers pour l’ensemble de l’Europe. L’immigration est considérée comme un des facteurs clé de la rentabilité du système. Intégrés dans une agriculture industrielle mondialisée, les agriculteurs recherchent, depuis le début des années 2000, l’intrant supplémentaire nécessaire à leur production, une main-d’oeuvre étrangère la plus flexible possible. Les exploitants importent des travailleurs pour exporter des fraises. [Lire la suite]
Saisonniers californiens : la précarité en crise
/ Sébastien Chauvin / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
Pourquoi le secteur agricole américain est-il en crise ? Comment la Californie, premier État agricole, où un système d’emploi et d’immigration a reposé sur une utilisation massive d’étrangers illégaux en est-il arrivé à connaître une telle pénurie de main-d’oeuvre ? En vérité, ce n’est ni le mur en construction à la frontière ni la répression du travail illégal qui sont directement en cause. Mais les travailleurs désormais là pour rester s’en vont plus rapidement vers des secteurs offrant de meilleures conditions de travail. [Lire la suite]
L’« emploi saisonnier » : une notion extensible
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
Qu’appelle-t-on « emploi saisonnier » en droit du travail ? Existe-t-il une définition unique de ce type de contrat ? Quels secteurs sont concernés ? Si les contrats précaires sont, dans leur ensemble, relativement bien encadrés, il n’en est pas de même des contrats saisonniers, principalement définis par la jurisprudence laquelle, pas plus que la loi, n’offre de véritable protection aux travailleurs. [Lire la suite]
De la saison à l’univers concentrationnaire
/ Nicolas Duntze / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
Aujourd’hui, la saison n’est plus bordée par les contraintes climatiques et/ou pédologiques. Elle correspond simplement à la période, la plus longue possible, pendant laquelle un employeur espère profiter d’une force de travail docile, malléable et bon marché. [Lire la suite]
Un collectif de lutte contre l’exploitation
/ Hervé Gouyer / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
L’histoire du collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans les Bouches-du-Rhône (Codetras), créé en 2002, illustre à quel point la mobilisation collective des travailleurs, des associations, des syndicats, des travailleurs sociaux, des juristes... peut être un atout essentiel pour défendre ses droits, dans un secteur où la main-d’œuvre est particulièrement vulnérable et la réglementation complexe. [Lire la suite]
Quand l’État organise la violation du droit
/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI »1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non sans perversité, placée sous le signe de la rareté. Ces intérêts, situés dans un double rapport de domination et d’exploitation (entre pays, entre personnes), sont profondément dissymétriques et par nature opposés. Il n’empêche : les deux parties s’accordent pour donner à ces fameux contrats une valeur démesurée et, le cas échéant, s’asseoir sur la légalité en vue d’y accéder. [Lire la suite]
Des droits sociaux même pas saisonniers
/ Véronique Baudet-Caille / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
Sous statut précaire parfois depuis vingt ou trente ans, les saisonniers étrangers ne bénéficient pas de la totalité des droits sociaux alors qu’ils paient les mêmes cotisations que tous les travailleurs. La non reconnaissance du caractère permanent de leur séjour en France les empêche de faire valoir leurs droits sociaux et les maintient dans une situation de grande précarité. [Lire la suite]
« C’est pour la fraise »
/ Odile Schwertz-Favrat / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
Dans les années soixante-dix, interrogé sur l’opportunité de faire venir des étrangers avec des contrats d’une durée de quinze jours seulement, un directeur du travail de la Drôme eut cette réponse imparable : « C’est pour la fraise » ! Cette réponse résume à elle seule l’extrême précarité dans laquelle vivaient alors les saisonniers étrangers. La lutte menée par les saisonniers dans la Drôme en 1981 dans le contexte euphorique du changement radical de politique s’est soldée par quelques acquis mais de nouvelles déceptions. [Lire la suite]
Dans les Pouilles, les caporali font la loi
/ Cristina Brovia / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
En Italie, le recours à la main-d’œuvre étrangère dans le secteur agricole est un phénomène consolidé depuis le début des années 1990. Aujourd’hui, l’agriculture est un des secteurs où les étrangers sont le plus nombreux : ils représentent environ 13 % des travailleurs. La politique de quotas menée par le gouvernement italien depuis 1998 permet le recrutement d’une partie de cette main-d’œuvre. [Lire la suite]
Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde
/ Delphine d’Allivy Kelly / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
La Halde semble avoir fait sa place parmi les autres autorités administratives indépendantes. Chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, elle a rendu un nombre important de délibérations. Concernant les étrangers, le milieu associatif s’est mobilisé pour soutenir des saisines dont l’issue est d’autant plus délicate qu’elles mettent en cause des discriminations qui sont souvent le fait de la loi elle-même. Mais la question qui reste posée est celle de l’autorité des délibérations de la Halde et de leur médiatisation. [Lire la suite]
Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »
/ Liora Israël / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008
À l’occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d’État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale », le Gisti organise un colloque sur la défense des étrangers en justice*. Initiateur des nombreux combats contentieux que mène le Gisti depuis trente ans, Philippe Waquet décrit ici son parcours et son engagement dans la lutte par le droit en faveur des étrangers. [Lire la suite]
Régularisations au compte-gouttes
Édito du Plein droit n° 77, juin 2008
À l’approche de la présidence française de l’Union européenne, l’objectif de Brice Hortefeux « est d’aboutir à un accord qui laisse à chaque État la responsabilité de choisir qui il veut accueillir sur son territoire, mais entraîne chaque gouvernement à s’engager à refuser toute régularisation générale et massive des sans-papiers » (L’Express, 29 mai 2008). Sur le sort à réserver aux travailleurs sans-papiers qui font la grève, le ministre de l’immigration ajoute que « les régularisations se limiteront certainement, au total, à quelques centaines de personnes ». Autrement dit, elles ne (…) [Lire la suite]
Les démographes doutent mais les politiques savent
/ Bruno Aubusson de Carvalay / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Les chiffres publiés de l’immigration irrégulière doivent être appréhendés avec la plus grande prudence. Tel est le leitmotiv des spécialistes, des démographes mais aussi des commissions chargées d’évaluer la politique d’immigration. Mais les politiques n’ont que faire de ces précautions. Seule compte l’« estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière ». [Lire la suite]
Bonnes causes, mauvais chiffres
/ Alfred Dittgen / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Pour faire avancer une cause, il faut la présenter avec un chiffre. Ainsi, la loi n’aurait sûrement pas pu s’attaquer au tabagisme en France si on n’avait pas pu chiffrer le nombre de morts dus à cette cause – plus de 60 000 par an – et encore moins interdire cette pratique dans les lieux publics si on n’avait pas pu estimer ceux dus à la tabagie passive : environ 5 000 par an. Ces chiffres ne sont pas faciles à établir car les causes de décès sont chose complexe, surtout quand il s’agit de tabagie passive. C’est pourquoi il faut les prendre pour des ordres de grandeur, surtout le (…) [Lire la suite]
Compter les morts
/ Emmanuel Blanchard, Olivier Clochard, Claire Rodier / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Pourquoi compter les morts de la migration ? Pourquoi se livrer à cette comptabilité macabre en tentant, en l’absence de données officielles, de rassembler les chiffres que parviennent difficilement à recueillir les ONG ? Parce que les victimes de la « guerre aux migrants » sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières. Et parce qu’il est indispensable de donner une lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers. [Lire la suite]
Des statistiques fragiles et incomplètes
/ Catherine Borrel / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
De nombreux chiffres concernant les migrations circulent. Le plus souvent, ils portent sur le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire. Mais ils peuvent aussi concerner le nombre d’immigrés en situation irrégulière ou, de façon plus lointaine, étayer l’accusation de sous-estimation du recensement de la population qui laisserait de côté des centaines de milliers voire plus d’étrangers, ou aller jusqu’à alimenter le soupçon de manipulation du calcul du solde migratoire. Face à ces propos souvent empreints de mauvaise foi, le démographe est un peu désarmé car il ne peut que s’appuyer sur des données fragiles. [Lire la suite]
Le sens des chiffres de l’asile
/ Luc Legoux / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Ces quinze dernières années, le nombre de réfugiés dans le monde a quasiment diminué de moitié, passant de 18 à 9,8 millions, évolution accompagnée d’une forte baisse de la demande d’asile en Europe. Malgré cela, le contrôle des flux de l’asile est de plus en plus au centre des débats. Paradoxe ? Non, simplement le nombre de réfugiés dans le monde n’est plus un indicateur pertinent de l’asile mondial, et le nombre de demandes d’asile en Europe reflète bien moins la situation des droits humains dans le monde que l’efficacité de l’endiguement des flux migratoires. Comme toutes les statistiques, particulièrement celles décrivant des faits sociaux, les chiffres de l’asile ont besoin d’être décodés. [Lire la suite]
Une bouche, deux bras
/ Alfred Dittgen / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
La politique gouvernementale actuelle vise à décourager l’immigration familiale au profit de l’immigration de travail. Or, plusieurs études menées à partir des statistiques migratoires tendent à montrer que les immigrants adultes de pays tiers, quel que soit leur motif d’entrée en France, sont des personnes d’âges actifs, c’est-à-dire des travailleurs potentiels. [Lire la suite]
Éloignement : la loi du nombre
/ Serge Slama / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Interpellations en nombre, placements en zone d’attente, maintien en rétention de familles entières y compris de très jeunes enfants : tous les moyens sont mobilisés pour atteindre les quotas d’expulsion fixés. La mise en œuvre de cette « frénésie » du chiffre ne peut, bien entendu, se faire sans que les droits des personnes soient constamment et gravement bafoués. L’administration elle-même peine à exécuter cette vague d’éloignements. [Lire la suite]
Retour forcé au Cameroun : récits d’après-expulsion
/ Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Étrangers irréguliers au regard des règles d’entrée et de séjour en France, ils ont été obligés de quitter le territoire et été reconduits manu militari au Cameroun. Déchus de leur statut social, dépossédés de leur passeport comme de leur projet de vie, ils ont été identifiés en tant qu’étrangers, ressortissants d’un pays tiers sommé de les réadmettre. Que deviennent après leur expulsion ceux qui avaient, nous dit-on, « vocation à retourner chez eux » ? Indésirables « là-bas », en France, le sont-ils également « ici », au Cameroun ? [Lire la suite]
Des politiques sexuelles contre les minorités raciales
/ Judith Butler / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Politiques sexuelles et politiques d’immigration sont souvent étroitement liées. Féminisme et politiques sexuelles progressistes sont instrumentalisés pour diaboliser des minorités religieuses et ethniques. L’État, par sa rhétorique de guerre et sa politique d’immigration, cherche à opposer les femmes et les minorités sexuelles aux nouvelles minorités religieuses, alors même que ces identités s’entremêlent : il y a des mouvements féministes musulmans, des organisations homosexuelles arabes, des coalitions diverses où des gens venus de tous ces groupes travaillent ensemble contre les discriminations, l’acharnement policier et la violence d’État. [Lire la suite]
Les femmes sont aussi des militantes
/ Claudie Lesselier / Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Dans l’article ci-dessous, Claudie Lesselier, du Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire), un collectif féministe de défense des droits des étrangères, membre du CNDF (collectif national pour les droits des femmes) et de diverses organisations auxquelles participe aussi le Gisti (RESF, UCIJ, Groupe asile femmes) reproche en particulier au dossier de Plein droit, « Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? » (n˚ 75 décembre 2007) de s’être « focalisé sur les discours » et d’avoir occulté les dynamiques militantes. [Lire la suite]
Mémoire des ami(e)s
Article du Plein droit n° 77, juin 2008
Gisèle Reboul C’était une militante, une femme de cœur et de volonté. Secrétaire au Nouvel Observateur, elle y était la collaboratrice d’Albert-Paul Lentin, ce grand journaliste pied-noir qui œuvra à l’indépendance de l’Algérie et qui publia, notamment, La lutte tricontinentale (chez Maspéro) dédiée à son ami Ben Barka. Avec lui, elle quitta le journal de Jean Daniel après mai 68 pour participer à la création de Politique hebdo où elle assura la coordination du service « International » jusqu’à l’arrêt de ce journal en 1978. Elle s’efforça, par la suite, de toujours conjuger activité (…) [Lire la suite]
Détournement de procédure
Édito du Plein droit n° 76, mars 2008
Le 12 février 2008, au petit matin, 400 policiers entrent dans un foyer du XIIIe arrondissement de la capitale, où sont logés principalement des ressortissants maliens. L’irruption dans les locaux est d’une grande brutalité. Le bureau du directeur est fouillé, les dossiers des résidents sont embarqués. Aux étages, les chambres sont saccagées ; les portes sont parfois enfoncées à coups de bélier. Plus d’une centaine de personnes sont interpellées. En même temps, une dépêche de l’AFP indique que la police a agi sur commission rogatoire d’un juge parisien au motif principal que les (…) [Lire la suite]
Biométrie : corps étrangers sous contrôle
/ Meryem Marzouki / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Une large mobilisation s’est affirmée, bien au-delà des seules associations de défense des droits des étrangers, contre l’amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet de loi sur l’immigration. Toutefois, les prises de positions qui ont reçu l’attention médiatique ont ignoré que cet amendement s’inscrivait dans une logique de contrôle biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà, notamment mais pas uniquement à l’encontre des étrangers. [ Une version régulièrement mise à jour de cet article peut être consultée sur le site PolyTIC. ] [Lire la suite]
Regroupement familial : l’acharnement
/ Véronique Baudet / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Le regroupement familial a connu trois réformes importantes en quatre ans, visant toutes à en durcir les conditions d’accès. C’est la nouvelle conception de la politique migratoire, qui tend à opposer immigrations « subie » et « choisie », qui justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille. Mais l’histoire se répète, et les attaques contre le regroupement familial ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a plus de quinze ans, l’Europe cherchait déjà les moyens de restreindre la mise en œuvre de ce droit. [Lire la suite]
L’intégration à rebours
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Depuis 1974, l’intégration a été présentée sans interruption comme un des objectifs de la politique d’immigration. Dans les faits, priorité a été donnée à la « maîtrise des flux migratoires » et à la répression de l’immigration irrégulière. Son retour en force aujourd’hui dans le discours et la législation n’est cependant pas le signe de la volonté des pouvoirs publics de réaliser enfin ce qui était resté jusqu’alors à l’état de vœu pieux. Il traduit au contraire une véritable régression : l’injonction de s’intégrer adressée aux immigrés va de pair avec une précarisation de leur statut... qui les empêche de s’intégrer. [Lire la suite]
Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
/ Eric Millard / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Le sort subi par le projet de loi Hortefeux, dont le contenu a été profondément modifié par le jeu des amendements, amène à réfléchir sur le rôle des parlementaires. Doit-on se réjouir du processus démocratique que ce jeu semble révéler ou au contraire s’inquiéter du rapport entre gouvernement et assemblées ? L’amendement Mariani sur les tests ADN aura en tout cas servi à occulter le reste de la réforme et à polariser l’attention sur l’opprobre jetée, une fois encore, sur les regroupements familiaux. [Lire la suite]
Une armée de travailleurs de réserve
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Sans guère faire de bruit dans un premier temps, un amendement au projet de loi du nouveau ministre de l’immigration discuté à l’automne 2007 a été adopté sitôt que présenté à l’assemblée nationale. Il s’agissait de rien moins que de la possibilité pour des étrangers d’obtenir un titre de séjour simplement sur la base d’une promesse d’embauche. Une petite révolution après des décennies de dogme de nécessaire protection du marché de l’emploi national ! Cependant ni parmi les députés, ni au dehors, personne ne s’est particulièrement ému sur le moment de la nouvelle disposition ainsi introduite. [Lire la suite]
Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
/ Hélène Gacon / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Par un arrêt rendu le 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour sa procédure d’asile à la frontière. Cette décision marque une étape importante dans le travail de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé1), dont le Gisti est l’un des membres fondateurs, puisqu’elle répond à l’une de ses revendications les plus anciennes : le droit à un recours suspensif. Contraint de se plier aux injonctions ainsi prononcées, le gouvernement a proposé une loi de réforme au législateur. Mais finalement, celle-ci place l’étranger dans une situation souvent plus précaire encore qu’auparavant. [Lire la suite]
À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
/ Véronique Champeil-Desplats / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a déçu en refusant de juger la disposition sur le recours aux tests ADN, issue de la loi Hortefeux, contraire à la Constitution et aux principes de même valeur. Et il s’est réfugié derrière des motifs techniques pour invalider l’usage de statistiques ethniques. Force est de reconnaître que depuis les années 1990, le Conseil des Sages assure, en matière de droits et libertés des personnes, un « service minimum ». [Lire la suite]
Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens
Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Faute d’une ouverture de l’Occident, les Irakiens ne trouvent même plus refuge en Syrie et en Jordanie. Ces deux pays, qui en ont accueilli seuls près de deux millions, ont récemment fermé leurs frontières aux nouveaux arrivants. D’où la lettre ci-après de la CFDA (coordination française pour le droit d’asile) au Président de la République. Elle lui a été remise le 30 janvier 2008. Depuis lors, silence. [Lire la suite]
Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
Article du Plein droit n° 76, mars 2008
À l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, cent cinquante personnes dont de très jeunes enfants, pour la plupart des Tchétchènes qui demandent l’asile en France, ont passé toute la période de Noël enfermés dans des salles de transit totalement inadaptées pour un séjour de plus de quelques heures. Du fait de la saturation de la zone d’attente – le lieu où sont maintenus les étrangers en attendant qu’il soit statué sur leur demande d’admission en France – la police avait réquisitionné ces locaux où, selon l’Anafé, ils ont eu à subir des conditions infra-humaines : « obligation de se relayer (…) [Lire la suite]
Ukraine, l’asile sous-traité
/ Chakri Belaïd / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Chaque jour, des réfugiés interceptés en Pologne, Hongrie et Slovaquie sont niés dans leur droit à demander l’asile en Europe et renvoyés avec d’autres migrants vers l’Ukraine en vertu d’accords de réadmission. Contraires à la Convention de Genève de 1951, ces refoulements sont en passe d’être légalisés par la directive sur les procédures d’asile, laquelle pourrait faire de l’Ukraine, malgré les graves dysfonctionnements de son système d’asile, le premier laboratoire de l’externalisation hors de l’Union de la gestion des demandeurs d’asile. [Lire la suite]
Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
/ Christophe Daadouch et Jean-François Martini / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Une loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l’enfance. Les mineurs étrangers isolés sont cependant les grands oubliés de cette réforme car aucune disposition n’améliore directement les conditions de leur prise en charge. Tout au plus bénéficient-ils, de façon indirecte, de certains aspects de cette réforme. Parfois même, la solution générale qui a été retenue peut aggraver leur situation. [Lire la suite]
La régularisation, une procédure injuste et inefficace
/ Christel Cournil / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Depuis une trentaine d’années, la régularisation des étrangers sans papiers est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l’immigration, une politique de régularisation par circulaire s’est donc peu à peu développée. Ce mode de gestion ne fait cependant l’objet d’aucun contrôle juridictionnel ou politique. [Lire la suite]
Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l’affrontement racial (1982–1984)
/ Daniel Richter / Article du Plein droit n° 76, mars 2008
Le conflit Talbot-Poissy, entre 1982 et 1984, a profondément marqué l’époque par la mise en lumière de la situation des travailleurs immigrés dans un contexte de restructurations industrielles, de crise sociale et de licenciements de masse, mais aussi de lutte pour les libertés syndicales dans l’automobile. Daniel Richter, syndicaliste CFDT, acteur de ce conflit, revient de son point de vue sur ces événements. [Lire la suite]
Du plombier polonais au géomètre malien
Édito du Plein droit n° 75, décembre 2007
DEPUIS plus d’un an, on attendait, non sans une certaine curiosité, la forme qu’allait prendre la relance légale de l’immigration (de travail et donc utile), telle qu’elle a été orchestrée par la loi du 24 juillet 2006, adoptée dans l’urgence. Nous voilà donc presque arrivés au terme du processus. Il y a eu d’abord l’étape du décret d’application sur les autorisations de travail du 13 mai 2007. On mesure à sa lecture les difficultés techniques que son élaboration a suscitées. Il décline les différents statuts, en prenant soin de ne laisser aucune brèche permettant de passer d’un statut à (…) [Lire la suite]
Étrangers, de quel genre ?
/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
L’universalisation des droits est un objectif primordial qui passe par l’attention aux caractéristiques et situations des personnes. Celles-ci – et notamment le sexe, la nationalité, la couleur de peau ou la religion – ne doivent pas être prétexte à restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes. [Lire la suite]
Droit d’asile ou victimisation ?
/ Lucie Brocard, Haoua Lamine et Morgane Gueguen / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
Peu de femmes se voient accorder une protection au titre de l’asile en raison des violences spécifiques qu’elles subissent en tant que femmes. Considérées comme relevant de la sphère privée, ces violences ont longtemps été exclues du domaine d’application de la Convention de Genève. Même si, depuis peu, les choses changent, les femmes sont protégées comme victimes et non comme sujets luttant pour leur liberté. [Lire la suite]
La cause des femmes : un bon prétexte
/ Prune de Montvalon / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
Alors que de nombreux mouvements sociaux revendiquent un réel débat sur l’égalité des sexes, la question des violences faites aux femmes est présentée sous l’angle de la culture afin de légitimer une politique de fermeture des frontières. En résulte une discrimination pour les étrangers et les Français d’origine étrangère, mais aussi pour les femmes elles-mêmes. [Lire la suite]
Bilan d’un féminisme d’État
/ Sylvie Tissot / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
Après la période du backlash antiféministe, la cause des femmes, désormais revendiquée de l’extrême gauche jusqu’au palais de l’Élysée, est enfin devenue légitime dans la France des années 2000. Non sans ambiguïtés. L’hypocrisie des grandes déclarations, en particulier masculines, en faveur des femmes et l’instrumentalisation de la question féministe ont déjà été critiquées [14]. Il convient aujourd’hui d’en faire le bilan. [Lire la suite]
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