« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Des réfugiés sans statut en Syrie
/ Mohamed Kamel Doraï / Article du Plein droit n° 89, juin 2011
Il n’existe pas de statut légal de réfugié en Syrie alors même que cet État est un pays clé dans le dispositif d’asile au Moyen-Orient. Si bien que les Irakiens largement accueillis au lendemain de la dernière guerre d’Irak n’y sont que des résidents temporaires, qui disposent toutefois d’une position plus enviable que celle des réfugiés non arabes. Pourtant, la donne change depuis la fin 2007, la Syrie devant faire face à un afflux d’Irakiens qui fuient les violences diverses et l’insécurité économique. Si les révoltes actuelles ne semblent pas affecter des Irakiens principalement installés à Damas, elles risquent d’avoir un impact à terme. [Lire la suite]
Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
/ Jean-Philippe Dedieu / Article du Plein droit n° 89, juin 2011
Au lendemain des indépendances, les ressortissants des pays africains anciennement sous administration française bénéficient de la liberté de se constituer en association dans l’Hexagone. À partir du milieu des années 1970 en jusqu’en 1981, l’État français leur retire ce droit et instaure un dispositif discriminatoire de surveillance comme en témoignent la lecture et l’analyse d’archives inédites1. Ce changement illustre, de manière marquante, l’alignement des migrants africains sur le droit commun des étrangers et la construction juridique d’une nouvelle extranéité à laquelle ils n’ont cessé d’être renvoyés depuis. [Lire la suite]
Loppsi II : un patchwork répressif
Édito du Plein droit n° 88, mars 2011
L’histoire du projet de loi dit Loppsi II [1] – orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure – ressemble fort à celle qu’ont connue certains projets ayant trait à l’immigration. Le texte s’est gonflé au rythme des faits divers et autres incidents jalonnant la vie sociale et politique. Et le voilà qui offre un patchwork de nombreuses mesures répressives et disparates. Les deux projets – d’un côté Loppsi II, de l’autre immigration et intégration – poursuivent des finalités assez proches (surveiller, punir, stigmatiser certaines catégories de personnes…) et (…) [Lire la suite]
Rupture… ou engrenage ?
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ? [Lire la suite]
Confisquer le débat démocratique
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
Il se sera écoulé plus d’un an entre l’annonce d’une réforme à venir sur l’immigration et l’adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d’engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L’histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d’usage démagogique de fait-divers, restera l’histoire d’une occasion manquée. [Lire la suite]
Un déni de justice ?
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
Le contrôle de la régularité de l’interpellation des étrangers et de la procédure de placement en rétention n’a pas été prévu par la loi. Mais la jurisprudence est venue combler cette lacune. Or le projet de loi déposé par Éric Besson [4] revient sur ce point au nom de la « simplification » de la procédure d’éloignement. Il est vrai que sa « complexité » a permis à des juges judiciaires de faire respecter la loi… et les droits des étrangers pourtant déjà soumis à un régime juridique d’exception. [Lire la suite]
Réactions en chaîne
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
Dès la première modification de l’ordonnance de 1945 par la loi Bonnet de 1980, les partis politiques, militants et associations de défense des droits des étrangers se sont indignés, en criant au recul des droits, à l’arbitraire. Et à chaque nouvelle loi, ils ont dénoncé le « seuil supplémentaire » vers la régression, la « rupture véritable », le « tournant considérable ». À tel point que l’on en oublierait presque les reculs précédents. [Lire la suite]
La France jongle avec le droit européen
/ Claudia Charles / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
L’adoption de la dernière réforme du Ceseda est une nouvelle fois l’occasion pour le gouvernement de profiter de la transposition de directives européennes en droit français pour introduire des dispositions qui dépassent les exigences européennes pour satisfaire sa politique d’immigration. Les mesures les plus favorables des textes européens sont en effet laissées de côté. L’objectif est toujours le même, limiter les droits des personnes. [Lire la suite]
Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
/ Julia Burtin / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
Le quartier stambouliote de Kumkapı retient des migrants venus d’Afrique, d’Afghanistan ou d’Irak piégés aux frontières de l’Europe. Cet espace à la périphérie de la ville, refuge du pauvre et du clandestin, assure une fonction sociale et politique qui dépasse ses frontières puisqu’il participe à la rationalisation régionale de la gestion des flux migratoires vers l’Europe, tout en maintenant ses habitants non turcs dans une tension permanente entre intégration et non-intégration, propice à leur exploitation. [Lire la suite]
Le Maroc gère les flux des indésirables
/ Diane Kitmun / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
Dernière frontière avant l’Europe, le Maroc est un point de passage privilégié pour nombre de migrants contraints à l’exil. Ces derniers viennent en majorité d’Afrique subsaharienne, mais indésirables en Europe, ils se retrouvent bloqués dans leur parcours d’exil, victimes d’un marchandage cynique entre l’Union européenne et le Maroc. Les enjeux financiers et la perspective pour le Maroc d’intégrer l’Union européenne le conduisent à agir avec zèle à l’égard de ces migrants, mais également de ses propres ressortissants. [Lire la suite]
Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l’œil
/ Muriel Cohen / Article du Plein droit n° 88, mars 2011
C’est en 1971 que les derniers bidonvilles de Nanterre ont été détruits. Bien qu’il s’agisse de l’un des plus importants lieux de mémoire de l’immigration maghrébine en région parisienne, les circonstances dans lesquelles ils ont disparu sont encore mal connues. Si leur destruction a été médiatisée, les protestations des habitants face aux conditions de relogement qu’on leur a imposées, n’ont, elles, laissé que peu de traces. [Lire la suite]
La « frontière Besson »
Édito du Plein droit n° 87, décembre 2010
Rappelons-nous. Le 22 janvier 2010, un groupe composé de 123 Kurdes venant de Syrie arrive sur les plages corses. Ils sont placés sous le régime de la détention administrative, empêchés ainsi d’aller et de venir – ils sont retenus initialement dans un gymnase puis répartis dans plusieurs centres de rétention du continent — et notamment de déposer librement leur demande d’asile. Les juges des libertés et de la détention, appelés à statuer sur la prolongation de leur placement en rétention administrative, vont les remettre en liberté pour de nombreuses illégalités de procédures. Moins de (…) [Lire la suite]
Sur le front des frontières
/ Dossier coordonné par Emmanuel Blanchard, Olivier Clochard et Claire Rodier / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
Avec le développement des migrations et, surtout, de leur contrôle, la définition de la frontière, longtemps centrée sur des critères géographiques et techniques, a évolué, intégrant de nombreux autres facteurs (politiques, économiques, juridiques…). Des dispositifs anti-immigration ont alors fait leur apparition dans de nombreux endroits du monde, dans le but de juguler les flux d’« indésirables ». Barrières classiques (murs, grillages, barbelés), « biométrisation », multiplication des mécanismes de contrôle à distance, les frontières se matérialisent aujourd’hui par toute une série d’obstacles dans les parcours des exilés à la recherche d’une vie meilleure ou d’une protection. [Lire la suite]
Enjeux migratoires à Chypre
/ Olivier Clochard & Marie Martin / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
L’île de Chypre, indépendante en 1960, a partiellement rejoint l’Union européenne en mai 2004. Son intégration dans la communauté européenne se singularise en raison de la situation géopolitique de l’île. Depuis 1974, une ligne de démarcation – appelée ligne Attila ou ligne verte – divise l’île. Cette zone tampon qui représente près de 3 % de la superficie du territoire, demeure une ligne de cessez-le-feu par où transitent de nombreux migrants. Pour quelles raisons, est-elle alors devenue la seule « frontière molle » extérieure de l’Union européenne ? [Lire la suite]
Les frontières à sens unique de la Caraïbe
/ Catherine Benoît / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
Définir aujourd’hui ce que sont les frontières dans la Caraïbe revient à analyser la manière dont les États-Unis, le Canada et l’Europe fabriquent non seulement les frontières externes de la région mais également, celles internes entre les territoires de la Caraïbe pour limiter les migrations de transit. L’image de la Caraïbe comme espace d’échanges, de communication, de brassage de populations relève désormais du passé. [Lire la suite]
« Frotter, toujours frotter, c’est fini, il faut payer »
/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
Le 7 mars 2002, des femmes de chambre d’Arcade, sous-traitant du groupe hôtelier Accor, se lancent dans une grève illimitée. D’habitude réputée pour leur absence de « culture salariale », des « mamas » africaines en boubous donnent le tournis en jonglant avec des chiffres et en faisant valoir leurs revendications : baisse des cadences de travail, paiement de toutes les heures effectuées, alignement sur les salaires des autres femmes de ménage du groupe. Une lutte qui s’avère formatrice sur le long terme et ouvre la voie au combat général contre le travail à temps partiel forcé, le sale boulot « racialisé » et le travail en miettes. [Lire la suite]
Frontex, l’agence tout risque
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
Présentée comme le gendarme de l’Europe, Frontex, l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, tente de bloquer les flux migratoires vers l’Europe, contraignant sans cesse les migrants à modifier leurs itinéraires. Au risque de mettre en danger des vies et de passer outre des accords internationaux qui font de la possibilité de quitter son pays un principe. [Lire la suite]
La frontière définie par les policiers
/ Sara Casella-Colombeau / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
Depuis le début des années 1980, les dirigeants européens ont eu à cœur de redéfinir les limites des espaces nationaux des États membres. L’accord de Schengen établit une distinction claire entre les frontières internes et externes. Les premières relèvent d’accords bilatéraux et la libre circulation doit y être assurée. Les secondes, décrites comme les derniers « remparts » de l’UE, sont régies par des normes adoptées au niveau communautaire qui mettent l’accent sur un contrôle très strict. Mais une observation de l’activité de la police aux frontières1 montre que cette distinction est brouillée et que la « frontière à risque » n’est pas celle que l’on croit. [Lire la suite]
Le jeu des frontières sahariennes
/ Julien Brachet / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
Le Sahara central est devenu, depuis le début des années 1990, le théâtre d’importants mouvements migratoires. Ces migrations, qui représentent un enjeu grandissant des relations entre les États d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, ne constituent pourtant pas un phénomène nouveau. Mais dans un contexte de crispation identitaire et de rejet de l’altérité, elles tendent à entretenir la peur d’un « péril migratoire ». [Lire la suite]
La bonne gouvernance des frontières ?
/ Antoine Pécoud / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010
Le rôle que joue l’Organisation internationale des migrations (OIM) pour aider les États du Sud à mieux contrôler leurs frontières est discret mais incontestable. Sous couvert d’une assistance technique, son intervention est en réalité très politique. En plaçant le renforcement des frontières dans une approche globale des migrations et en y associant protection des victimes, « bonne gouvernance » et coopération entre États, l’OIM emporte l’adhésion d’un grand nombre d’acteurs. Au détriment du droit des personnes à se déplacer. [Lire la suite]
Les étrangers doivent payer
Édito du Plein droit n° 86, octobre 2010
L’été a vraiment été pourri pour les étrangers. La rentrée ne s’annonce guère meilleure. Le chef de l’État et les membres de son gouvernement ont abusé – c’est peu de le dire ! – de l’amalgame immigrésdélinquance- insécurité. D’autres dans le passé et pour les mêmes raisons électoralistes, avaient essayé de détourner l’attention de l’opinion publique, en usant des mêmes ficelles. Mais l’équipe au pouvoir s’est distinguée en ajoutant l’action au verbe. Les étrangers doivent ainsi toujours payer. Ils doivent d’abord payer au sens propre en passant « à la caisse ». Celle-ci se nomme (…) [Lire la suite]
Discriminations : quel impact sur la santé ?
/ Dossier coordonné par Véronique Baudet-Caille & Patrick Mony / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Les inégalités sociales face à la santé ont fait l’objet de nombreuses études ayant établi le lien existant entre l’appartenance à un milieu social et l’état de santé d’une personne [12]. Ainsi, l’enquête 2006 « Santé protection sociale » de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) a-t-elle montré une nouvelle fois que « ce sont les ménages dont les revenus sont les plus faibles (chômeurs, ouvriers, employés du commerce...) qui déclarent à la fois le plus mauvais état de santé, les taux de couverture complémentaire santé les plus bas et le plus de (…) [Lire la suite]
Le saturnisme : une maladie de pauvres
/ Morgan Pinoteau et Fatoumata Khoma / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1998, l’association des familles victimes du saturnisme, a permis de remporter des victoires juridiques importantes. Beaucoup reste à faire cependant en matière d’accès au logement social et de dépistage. [Lire la suite]
30 ans de régressions dans l’accès aux soins
/ Caroline Izambert / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Depuis 1975, les modalités d’obtention, par les étrangers, d’une couverture médicale ont été de plus en plus connectées à leur situation administrative. L’évolution des lois, des réglementations et des pratiques en la matière n’a pas suivi un mouvement parfaitement superposable à celui du durcissement des lois qui régissent l’entrée et le séjour des étrangers. Le monde associatif et militant a formulé sur ce sujet des revendications en invoquant notamment des principes de santé publique. Récit des attaques étatiques visant à entraver l’émergence d’une seule et même couverture médicale pour l’ensemble des résidents, français et étrangers, et de ses contre-feux [20]. [Lire la suite]
Cancer et travail : des liens et des droits niés
/ Flaviene Lanna, Anne Marchand & Annie Thébaud-Mony / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Pendant 20, 30, 40 ans, ils ont exercé des professions qui les ont exposés quotidiennement à des substances cancérogènes, dans le BTP, la maintenance, le nettoyage, la gestion des déchets. Ils ne bénéficient pourtant pas de droits à une retraite anticipée, et quand un cancer se déclare, il n’est pas reconnu comme maladie professionnelle. Un déni de droits qui pèse lourdement sur les travailleurs eux-mêmes mais aussi sur les familles durement éprouvées. [Lire la suite]
Les droits des malades
/ Florence Navattoni / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est venue consacrer les droits de chaque personne dans sa relation aux soins et aux soignants. L’exercice de chacun de ces droits, individuels ou collectifs, inscrits dans le code de la santé publique, réside dans le fait d’être usager du système de santé. Ni la nationalité ni la régularité du séjour sur le territoire n’entrent en ligne de compte. I. Le droit d’être informé et d’exprimer son consentement Toute personne qui consulte un professionnel de santé, en cabinet libéral ou en établissement de (…) [Lire la suite]
L’accident du travail d’un sans-papiers
/ Marie-Ange d’Adler / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Les conditions de travail précaires et dangereuses sont souvent le lot des travailleurs immigrés sans papiers et/ou non déclarés par leur employeur. Or, dans ces conditions, faire valoir son droit à la reconnaissance et à l’indemnisation d’un accident du travail est un véritable défi, impossible à relever seul. Sans soutien actif durant un long parcours engageant travailleurs sociaux, associations, médecins et inspecteur de l’assurance-maladie, la cause du droit à la santé est perdue d’avance. Et sa conquête largement conditionnée par l’arbitraire du refus du droit au séjour. [Lire la suite]
Étranger, SDF : une double précarité
/ Marion Jenkinson / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
La juxtaposition des mots « étranger » et « SDF » évoque une redondance dans les difficultés et dans la position au sein du corps social. Le SDF, figure-type de l’exclu, n’est-il pas depuis longtemps désigné comme un étranger de l’intérieur ? L’étranger, durant son « parcours migratoire », et tant qu’il ne peut pas s’installer véritablement dans un pays d’accueil, n’est-il pas toujours en transit, comme en errance ? En raison de leur statut administratif, ceux qui se trouvent dans ces situations font face à une grande précarité juridique, géographique et temporelle. Le SDF, quant à lui, représente l’image extrême de la précarité économique et sociale. [Lire la suite]
Les femmes migrantes, le VIH et la parole
/ Véronique Ghadi et Natascia Serbandini / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Il est des champs où les habitudes culturelles et l’histoire des individus ont un impact évident sur la manière dont les acteurs communiquent, échangent, et sur la façon dont chacun s’approprie ou non son histoire de vie. Dans le domaine de la santé, plus particulièrement, du fait du déséquilibre qui existe a priori dans les rapports entre soignants et soignés l’impact de ces différences culturelles peut mettre en péril le processus de soin. C’est ce que l’expérience menée par l’association Sol En Si et décrite ici a mis en lumière. [Lire la suite]
Santé mentale et rétention : un enjeu politique
/ Franck Enjolras / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Lieux de confinement dédiés à la reconduite aux frontières, les centres de rétention répondent dans leur organisation juridique à des règles contenues dans le code des étrangers. Y sont vécues des situations ordinaires pour les uns, pour ceux qui y travaillent en tant que professionnels, illégitimes pour les autres, ceux qui trouvent injuste d’être placés dans des lieux de privation de liberté pour « des histoires de papiers ». Entre ces deux pôles se situe un certain nombre de logiques de contraintes et de pouvoir de domination et de négociation. [Lire la suite]
« Personnel domestique » pour employeurs choisis
/ Odette-Luce Bouvier et Jean-Philippe Dedieu / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Dans de nombreux pays étrangers, les employés de maison représentent encore une catégorie socio-professionnelle particulièrement fragilisée. La circulaire ministérielle du 3 août 2009, pérennisant des pratiques que l’on aurait cru révolues, témoigne de la complaisance de l’État français envers les employeurs de ces travailleurs étrangers. En assouplissant la procédure d’autorisation provisoire de travail dans l’Hexagone, ce texte consacre, par le recours à une fiction juridique, la précarité du statut de ces employés de maison lors de leur séjour sur le territoire national. [Lire la suite]
Délivrance de visas : un rapport accablant
/ Sarah Belaïsch / Article du Plein droit n° 86, octobre 2010
Loin des observateurs de la société civile, la délivrance des visas est devenue un élément clé dans la politique d’immigration : le sort des membres de famille rejoignants, des étudiants, des familles de réfugiés, se décide désormais tout autant dans le pays de départ que dans les préfectures. Face aux innombrables plaintes d’étrangers venant raconter les attentes, les refus, les démarches insensées qui n’aboutissent jamais, la Cimade a décidé de lancer en 2009 une campagne d’observation des conditions de délivrance des visas. Dans son ensemble, le constat est aussi affligeant qu’inquiétant. [Lire la suite]
Soupçon systématique de fraude
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
Qu’il s’agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d’état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s’agissant de certains pays africains, témoignent d’une attitude fort peu respectueuse de ces pays. [Lire la suite]
Vivre avec le nom d’un autre
/ Giulia Herzenstein & Alexis Spire / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
Loin d’être les fraudeurs si souvent dénoncés, les étrangers contraints de vivre sous l’identité d’un autre – Français ou étranger en situation régulière – sont en fait les victimes d’un système dans lequel, depuis une vingtaine d’années, les irrégularités en matière de situation administrative empêchent de faire valoir ses droits fondamentaux et entravent l’accès au marché légal du travail. [Lire la suite]
À l’épreuve du rayon X
/ Jean-François Martini / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
L’identification de l’étranger est devenue un enjeu déterminant dans un contexte de contrôle strict de l’entrée et du séjour sur le territoire national. Apporter la preuve qu’un jeune est majeur revêt donc, pour l’administration, une telle importance, qu’elle n’hésite pas à recourir à des méthodes d’analyse plus que contestables. [Lire la suite]
Mauvais comptes
Édito du Plein droit n° 85, juin 2010
Dans les prochaines semaines, l’Assemblée nationale devrait discuter d’un nouveau projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ». Sous couvert de transposition de directives européennes, il s’agit une nouvelle fois de prendre des mesures destinées à faciliter les éloignements et à durcir les conditions d’entrée et de stabilisation du séjour des étrangers. Dans les prochains numéros de Plein droit, nous reviendrons sur cette nouvelle modification d’ampleur du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile (Ceseda), mais le seul empilement des « réformes » (…) [Lire la suite]
Comment faire sans patronyme ?
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
La règle qui veut que tout individu se voie attribuer, à la naissance, un patronyme, est loin d’être universelle. Aussi, des centaines de migrants et de demandeurs d’asile sont-ils contraints d’en inventer un à leur arrivée en Europe. Un choix qui mène parfois à une impasse. [Lire la suite]
Des noms qui errent
/ Sylvie Quesemand Zucca / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
Dépossession subie ou outil de résistance, le changement de nom est vécu par chacun de manière particulière. Aujourd’hui, à travers l’errance mondiale, les changements de patronyme sont devenus multiformes, fluctuant au gré des enjeux et des types de migrations, des politiques migratoires, des situations administratives ubuesques. Avec le risque que ces « sans nom-sans lieu », expulsés de leur histoire, s’enfoncent dans un processus de désaffiliation. [Lire la suite]
Biométrisation : les étrangers ciblés
/ Pierre Piazza / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
La biométrie s’est récemment imposée parmi les acteurs publics en charge des questions de sécurité comme une technologie incontournable pour déterminer avec certitude l’identité des étrangers. L’Union européenne constitue actuellement une des plus grandes bases centralisées de données biométriques du monde. On ne peut que s’interroger sur la fiabilité de ce système et sur la légitimité de son utilisation dans un contexte où les données contenues sont susceptibles d’être détournées à des fins de surveillance et de répression policière, qui fait des étrangers des suspects idéaux. [Lire la suite]
Le harcèlement des consulats
/ Hélène Spoladore / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
Certains consulats de France, particulièrement ceux situés dans les anciennes colonies, sont réputés pour leur acharnement à mettre en doute la validité des actes d’état civil établis à l’étranger. Une stratégie délibérée. [Lire la suite]
Ce cher espace Schengen...
/ Gérard Beaudu / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
Les formalités d’entrée et de séjour en France entraînent pour les étrangers des coûts multiples, sous forme de prélèvements, redevances, contributions. Y compris lorsqu’ils se rendent dans un pays de l’espace Schengen pour un court séjour, les étrangers sont soumis à une « taxation » importante. L’étude de deux instruments communautaires récents, le code des frontières Schengen et le code communautaire des visas, l’atteste. [Lire la suite]
Un visa « révolutionnaire » ?
/ Emeline Briantais / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
Depuis le 1er juin 2009, certains étrangers sont dispensés de détenir un titre de séjour pendant la première année de leur séjour en France. Le visa de long séjour supérieur à trois mois que leur a délivré le consulat tient lieu de titre de séjour. Cette mesure prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques constitue-t-elle une avancée ? Permet-elle une simplification des démarches ? Eléments de réponse un peu plus d’un an après son entrée en vigueur. [Lire la suite]
La « Rumeur de Bondy »
/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 85, juin 2010
L’agression, le 30 mai 1980, d’un jeune dans une cité de Bondy par un commando d’extrême droite, les multiples attaques et les slogans racistes qui ont suivi ont créé un climat de haine propice à la diffusion d’un sentiment de panique. Dans le climat anti-immigrés de l’époque – montée du Front national, politique gouvernementale axée sur le renvoi massif des Algériens – les jeunes vont s’organiser. Les groupes d’autodéfense créés, décriés de toutes parts, seront néanmoins à l’origine de nouvelles solidarités. [Lire la suite]
Records d’inhumanité ?
Édito du Plein droit n° 84, mars 2010
Il y a des moments où l’on ne sait plus tellement comment qualifier la politique d’immigration menée et les pratiques qui l’accompagnent : inhumaine, indigne, honteuse... et illégale. L’actualité ne manque pas d’histoires de vies brisées, de droits bafoués et de mensonges orchestrés par le pouvoir en place. Grâce notamment au travail mené par RESF, de façon régulière, la presse nous raconte des parcours de vie qui devraient aboutir à la délivrance de titres de séjour par une juste application de la loi. On pense notamment aux jeunes scolarisés ou insérés dans des cursus de (…) [Lire la suite]
Des passeurs bien commodes
/ Le Gisti / Article du Plein droit n° 84, mars 2010
L’existence des passeurs est fréquemment invoquée pour railler ou dénoncer l’« angélisme » de ceux qui protestent contre le sort fait aux étrangers en situation irrégulière : on leur oppose que ces étrangers sont les victimes de trafiquants – lesquels doivent être sévèrement réprimés si l’on veut tarir les flux de migrations incontrôlées. Consacrer un numéro de Plein droit à la question des passeurs, c’est donc s’attaquer à un sujet hautement sensible. Les lignes qui suivent visent donc à rappeler que le sujet est bien plus complexe qu’il y paraît et que, dans ce domaine, les idées simples sont souvent des idées fausses. [Lire la suite]
Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)
/ Victor Pereira / Article du Plein droit n° 84, mars 2010
L’image stigmatisée du passeur escroc que brandissaient les autorités salazaristes comme un épouvantail rejoint parfois celle qu’en donnent certains gouvernants aujourd’hui. Boucs émissaires bien pratiques, ces passeurs n’étaient en réalité ni des héros désireux de libérer les Portugais de la dictature, ni des escrocs sans scrupules. Ils représentaient une sorte de passage obligé pour ceux qui voulaient aller chercher ailleurs une vie meilleure. [Lire la suite]
Des hommes jugés trop vite
Article du Plein droit n° 84, mars 2010
Si l’on en croit les gouvernements, il n’y aurait pas ou presque pas de migrants si les passeurs n’existaient pas. Il faut donc s’attaquer en priorité à ces « exploiteurs de la misère humaine ». D’où les objectifs d’arrestations fixés en 2009. Dans cette frénésie répressive, qui arrête-t-on et sur quelles bases ? L’instruction est-elle équitable ? Les sanctions judiciaires reposent-elles sur des faits objectifs ? Les prévenus bénéficientils d’une défense satisfaisante ? Pour le savoir, Plein droit a interrogé deux avocats du nord-ouest de la France, là où la répression des « passeurs » est la plus florissante compte-tenu de la présence particulièrement abondante d’exilés et de « jungles ». [Lire la suite]
Les enfants passeurs de Mayotte
/ Rémi Carayol / Article du Plein droit n° 84, mars 2010
Pour le tiers ou le quart du prix habituel, Hachim, Jawad et des milliers d’autres, achètent leur passage d’Anjouan à Mayotte en échange d’un engagement : celui de se faire passer pour le passeur en cas de contrôle. Ils sont mineurs et, avec un peu de chance, s’ils ne sont pas déclarés majeurs, ils ne seront pas jugés comme des adultes. Depuis 2005, la chasse aux passeurs lancée par les autorités françaises, a fait exploser ce phénomène. [Lire la suite]
Passages négociés à la frontière Schengen
/ Mathilde Darley / Article du Plein droit n° 84, mars 2010
Entre 2004 et 2007, la République tchèque, en tant que membre de l’Union européenne n’ayant alors pas encore intégré l’espace Schengen, doit démontrer sa capacité à contrôler les circulations à destination du territoire européen. Pourtant, en marge de la fermeté du discours et des moyens humains et technologiques développés, les observations conduites à la frontière donnent à voir celle-ci comme le lieu de passages négociés entre migrants, passeurs et policiers. [Lire la suite]
Réseaux « de confiance » au Maroc central
/ Fatima Qacha / Article du Plein droit n° 84, mars 2010
Au Maroc central, les processus migratoires s’organisent autour de figures-clés, acteurs relais ou hommes de confiance, qui interviennent à différentes étapes de la migration. Ces personnes, qui aident à « brûler les étapes » sur la route vers l’Europe, ne sont pas nées avec l’accélération du phénomène migratoire, mais sont des figures traditionnelles des transactions commerciales qui ont élargi le champ de leurs activités au-delà des frontières, protégeant les candidats à l’émigration des abus. [Lire la suite]
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