« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Les nouveaux gardiens de la forteresse Europe
Article du Plein droit n° 62, octobre 2004
Alertée par de nombreuses organisations, dont la Malta Association of Human Rights (membre de la FIDH à Malte), sur la situation de demandeurs d’asile détenus à Malte, la FIDH a organisé une mission internationale d’enquête, en février 2004, à laquelle a participé le Gisti. Les conclusions de cette mission ont été rendues publiques le 22 septembre dernier au cours d’une conférence de presse organisée dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. [Lire la suite]
Naïma, « travailleuse agricole »
/ Alice Mony / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Son nom est désormais connu et symbolise la lutte contre l’utilisation massive et abusive de contrats saisonniers « OMI » dans les exploitations agricoles. Salaires insuffisants, non paiement des heures supplémentai- res, accidents du travail non déclarés, logements souvent insalubres, telles sont les conditions de travail des saisonniers. L’administration française, elle, laisse faire. Mais Naïma Farrie poursuit sa lutte pour la reconnaissance de ses droits et de la responsabilité de son ancien em- ployeur, exploitant agricole dans les Bouches-du-Rhône. [Lire la suite]
Des travailleurs jetables
/ Antoine Math et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Le mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise, au nom de la libre concurrence, à faciliter le commerce mondial des services entre entreprises en permettant un recours accru à des travailleurs migrants détachés. Ce mode 4 s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques privilégiant des migrations de salariés envoyés sous contrat de travail et davantage assujettis à l’employeur. Au détriment de l’égalité des droits et des normes de travail. [Lire la suite]
À François
Édito du Plein droit n° 61, juin 2004
François Bonjour nous a quittés il y a quelques semaines. Si cet éditorial lui est consacré, c’est que le Gisti lui doit beaucoup et que, sans lui, Plein droit n’existerait probablement pas. Nous avons donc eu envie de revenir sur la naissance de la revue du Gisti et, ce faisant, de saluer la mémoire de François. Plein droit est né d’une réflexion collective et d’un désir partagé, celui de sortir d’une approche strictement juridique des questions liées à l’immigration et à l’asile, et d’offrir une analyse pluridisciplinaire des phénomènes que nous avions à connaître dans le cadre de nos (…) [Lire la suite]
Le travail sans le travailleur
/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
L’utilitarisme migratoire peut se définir comme cette propension qu’ont les sociétés à régler la question migratoire sur l’intérêt (ou le désavantage) escompté des étrangers qu’elles font ou laissent venir, principalement sous le rapport de la force de travail fournie. Une fois surgi sur la scène publique, cet utilitarisme se présente comme une somme d’anticipations et de conclusions alternativement favorables et hostiles à l’immigration, qui donnent l’impression d’une doctrine pragmatique débouchant sur une gestion « au jour le jour », et parfois injuste. [Lire la suite]
Sans-papiers, mais pas sans emploi
/ François Brun / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Loin d’être absents du contexte économique et social, les sans-papiers sont au contraire au cœur même du système. Sans soutenir que la présence massive d’étrangers en situation irrégulière est froidement programmée, force est de reconnaître qu’elle est d’autant plus cyniquement gérée que la place qui leur est assignée dans l’économie n’a rien d’aléatoire. La condition du sans-papiers n’est pas une aberration économique mais l’expérimentation d’une mise à l’écart du droit du travail, de la création d’un infra-droit. De cette expérimentation à l’application à grande échelle, le pas serait facile à franchir. [Lire la suite]
El Ejido : l’univers infernal des serres
/ Nicholas Bell / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
En avril 2000, le Forum civique européen (FCE) envoyait une commission d’enquête à El Ejido pour tenter de comprendre les causes, le déroulement et les conséquences des émeutes racistes perpétrées en février 2000 contre les travailleurs maghrébins travaillant dans les serres de la province d’Almeria, en Andalousie espagnole, où l’on pratique le maraîchage intensif. A la suite d’informations alarmantes venues de ses interlocuteurs du Sindicato de obreros del campo (SOC), le FCE a organisé, avec la Confédération paysanne, une nouvelle mission en décembre 2003. [Lire la suite]
Réflexions et colère d’un syndicaliste français (mission à El Ejido, suite)
/ Guy Marigot / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Aucun appareil photo ni aucune caméra au monde ne peut faire état de la folie des hommes sur ce bout d’enfer. Les demandes du Sindicato de obreros del campo (SOC) ressemblent aux revendications de tout syndicat normalement constitué. A cela près que, sur place, on se rend compte que l’on se trouve sur une autre planète. [Lire la suite]
Mauvais temps sur les mers
/ François Lille / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Le marché mondial du travail maritime tend de plus en plus à se débarrasser de ses « entraves sociales ». Au mépris des normes nationales et internationales du droit du travail et maritime, deux principes guident désormais les relations de travail, le marchandage et la discrimination. Face à ces dangers, les luttes syndicales s’organisent. [Lire la suite]
Alstom, roi de la sous-traitance
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
André Fadda est responsable de l’Union Syndicale Multi-professionnelle (CGT) des Chantiers de l’Atlantique. Il nous explique comment ALSTOM-Chantiers de l’Atlantique a opté pour un mode de fonctionnement annonçant ce qui se dessine au niveau de l’OMC, et comment plus précisément l’entreprise, par le jeu de la sous-traitance en cascade dans un cadre international, se défausse de ses responsabilités et entend éclater la collectivité des travailleurs en les soumettant à des conditions différentes de travail. Ces nouveaux rapports de domination sociale interrogent l’action syndicale. [Lire la suite]
Le modèle italien « usa e getta »
/ Nazzarena Zorzella / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Ayant échoué à organiser une maîtrise programmée des flux migratoires en fixant chaque année des quotas d’entrées pour raison de travail, le gouvernement italien a dû faire face à un très grand nombre d’entrées irrégulières et s’est donc vu contraint de publier plusieurs lois successives de régularisation. Aujourd’hui, il semble avoir abandonné toute velléité de régulation de l’immigration pour adopter une philosophie d’ouverture des frontières au compte-gouttes, afin de satisfaire les exigences spécifiques de certains secteurs du marché du travail. [Lire la suite]
Exigences utilitaristes en Belgique
/ Andrea Rea / Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Soutenue depuis près de dix ans par les associations de défense des droits de l’homme, l’ouverture des frontières est un thème aujourd’hui repris par un grand nombre d’employeurs. Mais si les premières, considérant qu’une politique répressive est inefficace, coûteuse et injuste prônent une ouverture conditionnée des frontières pour des raisons politiques et éthiques, les seconds recourent aux arguments classiques : besoins de main-d’œuvre et pénurie démographique. Et pendant que les débats balbutient, de nouvelles formes migratoires se développent. [Lire la suite]
Un des fondateurs du Gisti disparaît
Article du Plein droit n° 61, juin 2004
Bernard pour le Gisti, Nicolas pour d’autres nous a quittés le vendredi 16 avril à l’âge de 93 ans. Bernard Rettenbach a été l’une des figures du Gisti. En 1957, il est aumônier de la faculté de droit au centre Saint-Yves, 15 rue Gay Lussac, à Paris. Pour être plus près des étudiants, il s’inscrit à la fac de droit, passe la licence puis présente, en 1965, un diplôme d’études supérieures sur la conception de la démocratie selon le Club Jean Moulin. C’est ainsi qu’il établit des liens étroits avec ceux qui deviendront ses confrères juristes. C’est donc tout naturellement qu’il est (…) [Lire la suite]
Au nom de l’insécurité...
Édito du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Les périodes se suivent et se ressemblent dangereusement. Depuis quelques années, la question de la lutte contre l’insécurité semble avoir supplanté toute réflexion sur le modèle de société à construire et les réponses du législateur nourrissent toujours les mêmes amalgames. Chaque fois qu’il réapparaît, le thème de la lutte contre la délinquance entraîne dans son sillon d’autres réformes visant à remettre en cause des libertés ; les premiers stigmatisés sont le plus souvent les immigrés, les demandeurs d’asile, mais, selon les moments, les catégories incriminées peuvent être plus (…) [Lire la suite]
L’intégration, alibi de la précarisation
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
En précarisant encore un peu plus la situation de ceux qui, pourtant, ont vocation à s’établir et demeurer en France, la loi Sarkozy s’inscrit dans la continuité des textes précédents. Mais elle innove en ce qu’elle justifie cette précarisation, non seulement par la nécessité de lutter contre la fraude (voir article p. 7, « Un récurrent soupçon de fraude »), mais aussi et surtout par l’objectif d’intégration. L’intégration devient ainsi, paradoxalement, l’alibi de la précarité du séjour. [Lire la suite]
Un récurrent soupçon de fraude
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Toutes les réformes du statut des étrangers en France, intervenues à la suite de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de main-d’œuvre, ont comporté un volet important au service de la lutte contre l’immigration clandestine. La loi du 26 novembre 2003 n’échappe pas à la règle : cette lutte est même devenue une obsession. Le législateur franchit un pas de plus en achevant le portrait de l’étranger fraudeur, usurpateur de qualité, presque vicieux dans sa détermination à rester sur le territoire où il n’est pas désiré. [Lire la suite]
Naïma et Rachid au pays des maires
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Ces dernières années Plein droit avait eu à relever de graves atteintes aux droits fondamentaux des étrangers émanant de municipalités de droite comme de gauche : atteinte au droit d’accueillir, à la liberté de mariage, au droit à l’école, etc... La loi Sarkozy, en décentralisant à l’excès la politique migratoire déploie un tapis rouge à ces pratiques sur lequel ne manqueront pas d’être piétinés les derniers droits fondamentaux des étrangers. [Lire la suite]
Délit de solidarité
/ Violaine Carrère et Véronique Baudet / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Institué initialement pour lutter contre les réseaux qui aident les étrangers à entrer ou se maintenir illégalement sur le territoire, le délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière » a aujourd’hui un champ tellement large que les immunités protégeant les proches parents, et sous certaines conditions les associations, apparaissent bien illusoires. Face à l’aggravation, dans la réforme 2003, des sanctions punissant ce délit, des associations ont cherché à interpeller l’opinion sur l’incrimination de l’aide et du soutien aux étrangers, en inventant l’expression « délit de solidarité ». [Lire la suite]
L’asile dans le pot commun de l’immigration
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Comment faire pour que l’asile demeure une des valeurs idéologiques de référence de la République française et pour que, dans le même temps, la plupart des victimes de persécutions ou d’atteintes à leurs droits fondamentaux ne puissent en bénéficier ? Telle est la question que s’est posée le gouvernement Raffarin à l’occasion de sa réforme du 10 décembre 20031. Il n’est pas le premier. [Lire la suite]
Double peine : une réforme de dupes
/ Stéphane Maugendre / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Pendant près de deux ans, un grand nombre d’associations regroupées autour de la Cimade et de la campagne « Une peine ./ », ont défendu une plate-forme demandant la suppression de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion. L’habileté du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui, à peine nommé, annonçait la suppression de la double peine a fait voler en éclats le consensus de cette campagne et surtout fait passer dans tous les esprits une idée fausse reprise très largement par les médias, le monde associatif et les étrangers eux-mêmes. Or, la double peine existe toujours et peu de choses ont fondamentalement changé. [Lire la suite]
Quand le pénal envahit le droit des étrangers
/ Claire Saas / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Au prétexte de lutter contre toutes les formes de délinquance, le législateur a adopté, avec la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), des mesures dont l’étendue dépasse tout entendement. On pouvait néanmoins reconnaître à la LSQ son absence de discrimination directe à l’égard des étrangers. La situation est tout autre avec la loi sur la sécurité intérieure (LSI). La présence, dans cette dernière, de dispositions qui concernent exclusivement le droit des étrangers en France est la preuve d’une tendance de plus en plus importante à recourir au droit pénal comme instrument de lutte contre l’immigration. [Lire la suite]
Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire
/ Johanne Vernier / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Loin de renforcer les droits des personnes étrangères prostituées, la loi sur la sécurité intérieure opte pour une large répression de tous les acteurs de la prostitution. Appréhendées avant tout comme délinquantes et rarement comme victimes, elles se voient infliger des sanctions au nom de la lutte contre la criminalité organisée, notamment l’immigration irrégulière. [Lire la suite]
Sans-papiers : la fin des soins ?
/ Adeline Toullier / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Depuis que la loi Pasqua, en 1993, a subordonné l’accès à une protection maladie à la régularité de séjour, la couverture sociale des sans-papiers n’a cessé de se dégrader. La création de la CMU, si elle a eu des effets positifs indéniables, a renforcé leur mise à l’écart en les cantonnant à l’aide médicale État. Aujourd’hui, c’est cet ultime dispositif qui est sévèrement menacé. [Lire la suite]
Pénalisation des travailleurs : partie remise ?
/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
A l’occasion de l’examen du projet de loi Sarkozy à l’Assemblée nationale, les députés ont tenté de sanctionner pénalement les étrangers exerçant une activité salariée sans autorisation. Si elle avait abouti, cette tentative aurait ouvert une brèche dans le dispositif actuel de lutte contre l’emploi illégal, en instituant une culpabilité conjointe de l’employeur et de l’employé. [Lire la suite]
L’harmonisation communautaire : objectif ou alibi ?
Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Pendant les travaux préparatoires à la réforme de la loi du 10 décembre 2003 sur l’asile, il a souvent été fait référence aux normes communautaires en cours d’élaboration. C’est ainsi que des notions comme celles de « pays sûrs » ou de « protection subsidiaire », sont directement tirées des textes qui, à court terme, définiront la future politique européenne d’asile. Lors de la discussion sur la loi relative au séjour et à l’éloignement du 28 novembre 2003, ces références ont été moins explicites. Elles n’ont fait leur apparition que lorsque le gouvernement a estimé que l’invocation de l’« (…) [Lire la suite]
L’asile menacé par l’harmonisation
/ Pierre Monforte / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Le processus européen lancé en octobre 1999 à Tampere s’inscrivait dans une optique de long terme en fixant comme objectif la mise en place d’une véritable politique commune en matière d’asile. Aujourd’hui, la loi Sarkozy-Villepin modifiant la législation française relative à l’asile montre à quel point le processus communautaire n’est plus perçu par les États membres de l’UE que comme un moyen de justifier l’adoption de normes et de mesures opérationnelles mettant en danger le droit d’asile. [Lire la suite]
L’Europe contre le regroupement familial
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Après trois années de discussions, la directive relative au droit au regroupement familial a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 22 septembre 2003. Cette « loi européenne » représente une étape importante dans la construction d’une politique commune d’immigration. C’est en effet le premier texte législatif qui traite de l’intégration des étrangers en situation régulière. Cette directive est par conséquent dotée d’une forte charge symbolique, qui accentue d’autant le décalage entre les attentes qu’elle a suscitées et le contenu de sa version définitive. Car, chez certains observateurs, c’est de la déception, voire de l’indignation qu’a suscitée l’annonce de son adoption. [Lire la suite]
Consensus sur les charters
/ Claudia Cortes-Diaz / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
L’exercice, par l’Italie, de la présidence de l’Union européenne au cours du deuxième semestre de l’année 2003 n’a pas toujours suscité l’enthousiasme de ses partenaires, du fait notamment de plusieurs déclarations jugées intempestives et déplacées du chef de gouvernement, Silvio Berlusconi. Les initiatives italiennes ont cependant rencontré un large consensus dans le domaine de l’asile et de l’immigration lors de la présentation, à la table de négociations, de deux textes relatifs au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union européenne, thème cher à l’ensemble des pays membres. [Lire la suite]
L’asile et l’intime conviction du juge
/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Quels sont les éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction en matière de contentieux du droit d’asile ? L’essentiel repose sur la plausibilité du récit et la pertinence des pièces produites par le demandeur d’asile mais la suspicion de fraude qui pèse sur chaque requérant et la fragilité de certains témoignages font souvent peser un doute qui rend ce contentieux étrange et incertain. [Lire la suite]
Collectivement, contre les discriminations
/ Christian Saout / Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Quand, à la fin de l’année 2002, le gouvernement décide la mise en place d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations, le terrain n’est pas vierge et de nombreuses associations mènent un combat sur ce sujet depuis plusieurs années. Le travail accompli depuis, visant à élargir le cercle des partenaires et la prise en compte du plus grand nombre possible de discriminations a abouti à préciser les contours de cette autorité indépendante, ses compétences et ses moyens d’action. [Lire la suite]
Une nouvelle convention pour les migrants
Article du Plein droit n° 59-60, mars 2004
Un nouveau texte conclu sous l’égide de l’ONU est entré en vigueur le 1er juillet 2003. Bien que l’utilitarisme migratoire ait davantage guidé son contenu que la promotion de l’état de droit, il n’en reste pas moins que cette convention réaffirme et protége les droits fondamentaux des travailleurs migrants tout au long du processus de migration et sans exigence systématique de la régularité d’entrée et de séjour. Un outil précieux si s’ajoutaient quelques ratifications d’États d’immigration, notamment de pays d’Europe. [Lire la suite]
Les « oubliés » de la Constitution européenne
Édito du Plein droit n° 58, décembre 2003
Que les vingt-cinq pays membres de la future Union européenne élargie ne soient pas parvenus à un accord sur la Constitution ne changera pas grand-chose pour les éternels oubliés de la construction européenne : les quelque vingt millions de personnes qui n’ont pas plus leur place dans l’« autre Europe pour une autre mondialisation » défendue par Daniel Cohn-Bendit et Alain Lipietz (Le Monde, 19 septembre 2003) qu’ils ne sont pris en compte dans la critique du « projet inacceptable » dénoncé par Y. Salesse (Le Monde, 26 septembre 2003). On veut parler des « ressortissants d’États tiers » (…) [Lire la suite]
Sangatte, un symbole d’impuissance
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
Emblème de l’exil, de la quête de refuge, d’un grand laxisme pour certains, et pour d’autres d’un accueil terriblement restrictif, Sangatte a marqué et marquera encore longtemps les discours, les imaginaires, les attitudes en France comme en Europe. Car si l’ouverture du camp a révélé une réalité qui peut ailleurs rester parfaitement insoupçonnée, sa fermeture n’a rien résolu. [Lire la suite]
Des camps en France (1944-1963)
/ Marc Bernardot / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
Longtemps méconnue, l’histoire des camps français, notamment ceux de la période vichyste, a fait l’objet ces dernières années d’une importante production scientifique. Cependant, des camps ont continué à fonctionner en France après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Certes, ils doivent être compris dans une logique d’exception à la logique démocratique et non d’exclusion comme ceux de la Collaboration. L’étude de ces formes moins connues de mise à l’écart permet néanmoins de mieux comprendre le phénomène de réapparition actuelle des « camps ». [Lire la suite]
L’Europe des camps
/ Claire Rodier et Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
La mise à l’écart d’étrangers, dont Sangatte est devenu le symbole, s’est généralisé, ces dernières années, au point qu’on peut évoquer la construction d’une « Europe des camps ». Par cette généralisation, ces camps perdent leur statut de réponse exceptionnelle pour devenir les instruments d’une gestion de l’immigration et de l’asile dotés d’une double fonction : lieux de relégation des indésirables, ils sont aussi et surtout, pour les Etats, une façon d’afficher, sur un mode ostentatoire, leur volonté de maîtriser les flux migratoires. [Lire la suite]
L’internement républicain
/ Nicolas Fischer / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
S’il semble impossible de donner une définition du camp tant le phénomène présente une grande diversité, du moins a-t-on pu dégager une caractéristique commune essentielle à l’ensemble des camps : leur statut d’exception. Ils ont en effet pour point commun de mettre à l’écart des individus au statut juridique dégradé. Cependant, au-delà de ce fond commun, chaque camp est, en tant que dispositif de pouvoir, le carrefour de différentes manières d’articuler le rapport surveillant/surveillé. [Lire la suite]
Cohabiter à Sangatte
/ Marc Bernardot et Isabelle Deguines / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
Comment l’ouverture du centre de Sangatte a-t-elle été perçue par ses habitants ? Le possible réveil d’un passé « oublié », la sécurisation de plus en plus grande du centre laissant penser que ses occupants représentaient un danger, l’ampleur de la médiatisation d’un événement – l’ouverture d’un « camp » – exceptionnel mais peu glorieux, tous ces éléments se sont combinés pour faire naître rumeurs et fausses informations qui ont généré, à leur tour, des phénomènes de rejet de la part des habitants. Avec la mise en place du collectif villageois s’est concrétisé le refus d’une identification locale stigmatisante. [Lire la suite]
Bricolages administratifs
/ Marie Hénocq / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
Bien qu’il soit courant que le droit des étrangers soit appliqué avec un certain laxisme, voire ne soit pas appliqué du tout, la multiplication des détournements de procédures auxquels a donné lieu la fermeture du centre de Sangatte a atteint des sommets de manipulation des textes et parfois aussi des individus. Toutes les manœuvres de dissuasion mises en œuvre par l’administration n’ont eu qu’un effet, et probablement un seul objectif : ôter au problème sa visibilité . [Lire la suite]
De Sangatte à Satragne
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
En rayant de la carte le camp de Sangatte devenu un monument de visibilité, le gouvernement a mécaniquement renvoyé les exilés à la situation antérieure à l’ouverture du camp. Interdits de Calaisis, nombre de ces exilés se regroupent aujourd’hui à Paris, dans le Xe arrondissement, car ce n’est évidemment pas l’ouverture du camp de Sangatte qui avait attiré les dizaines de milliers d’étrangers qui ont transité à Calais. [Lire la suite]
La criminalisation des réfugiés en Australie
/ Eva Le Pallec / Article du Plein droit n° 58, décembre 2003
Si l’immigration est la base de la construction de la société australienne, elle est aussi la source d’un conflit majeur. Sa désignation, ces dernières années, comme une menace, a favorisé la résurgence de la vision conservatrice d’une Australie blanche. Les événements du 11 septembre ont achevé de diaboliser certains étrangers et entériné l’amalgame entre terroristes et demandeurs d’asile. Concrètement, la nouvelle politique d’immigration s’est traduite par des camps d’internement où hommes, femmes et enfants sont détenus pour une durée illimitée dans des conditions parfois inhumaines. [Lire la suite]
Magouilles européennes sur l’asile
Édito du Plein droit n° 57, juin 2003
L’idée que l’Union européenne pourrait un jour installer hors de ses frontières des camps de triage pour y envoyer les demandeurs d’asile semble sortie tout droit d’un film d’horreur ou d’un cauchemar. Il y a quelques années encore, sa simple évocation par un des États membres aurait probablement été considérée comme une provocation ou une aberration par ses partenaires, et suscité la réprobation unanime des instances de protection des droits de l’homme. Le cauchemar est en train de devenir réalité : lors d’une réunion qui s’est tenue à Veria, en Grèce, à la fin du mois de mars 2003, les (…) [Lire la suite]
Quelles politiques communes ?
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 57, juin 2003
Pour sa troisième journée d’étude, le Gisti a choisi de revenir sur l’Europe. L’heure semble en effet venue de dresser un bilan d’étape du programme de mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration, prévu par le Traité d’Amsterdam et censé prendre forme en 2004. Avancées, reculades et interrogations sont déjà nettement perceptibles dans chacune des interventions de cette journée que nous présentons ci-dessous. [Lire la suite]
Un droit d’asile qui s’effrite
/ Daphné Bouteillet-Paquet1 /
Article
du Plein droit
n° 57,
juin 2003
Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, en 1999, la Commission a présenté de nombreuses propositions de directives visant à la construction d’un système d’asile commun. Si ces négociations européennes ont un impact certain sur l’évolution des législations nationales, celles-ci, à leur tour, influencent les négociations communautaires. Cette pression se fait dans le sens d’une harmonisation a minima, laissant aux États la plus grande marge de manœuvre possible. [Lire la suite]
Le HCR et Sangatte
/ Louise Aubin / Article du Plein droit n° 57, juin 2003
S’interroger sur le rôle du HCR en Europe en prenant Sangatte pour exemple n’est pas simple. Le HCR est convaincu que la disparité actuelle des normes de traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les différents pays de l’Union européenne est à l’origine des facteurs d’attraction et de dissuasion qui ont créé le « phénomène Sangatte ». Ce phénomène appelait cependant une réponse urgente et ne pouvait attendre l’achèvement du processus d’harmonisation européenne pour être résolu. [Lire la suite]
Contours d’une politique sécuritaire
/ Didier Bigo / Article du Plein droit n° 57, juin 2003
Au-delà des controverses et oppositions politiques, c’est une même vision étroite d’une politique sécuritaire commune qui se dégage des différents sommets européens. Or, la notion de sécurité n’est pas réductible à une vision policière mais passe forcément par un renforcement des garanties juridiques données aux individus. [Lire la suite]
L’indispensable pression des associations
/ Patrick Delouvin / Article du Plein droit n° 57, juin 2003
Le paysage de l’asile de l’Union européenne de demain est dessiné aujourd’hui par les États membres. Dès la préparation des projets par la Commission européenne, les associations essaient de faire leur travail de lobbying. Une fois que les fonctionnaires des États membres sont saisis, les travaux doivent être suivis simultanément dans chaque capitale. Cette tâche est ardue : les discussions des Quinze sont peu transparentes, les versions successives des textes nombreuses et non publiques, les négociations complexes, les positions de chaque État pouvant évoluer au fil des négociations. Dans ce contexte difficile, l’intervention des associations est néanmoins indispensable. [Lire la suite]
Débat avec la salle
Article du Plein droit n° 57, juin 2003
Comité de soutien aux sans-papiers du 92 C’est une question d’ordre sémantique principalement adressée à Didier Bigo. On parle d’asile et d’immigration : pourquoi placer ces mots dans cet ordre ? ce n’est sûrement pas innocent. Hormis le champ des discussions politiques, en travaillant sur des dossiers individuels, on s’aperçoit que les motivations à la migration sont quasiment toujours mixtes. Alors comment faire face à la logique binaire entre l’asile, un peu dans l’angoisse, et le flux migratoire, donnée économique, logique qui se traduit au niveau institutionnel. Si cette (…) [Lire la suite]
Une obsession : la clandestinité
/ Virginie Guiraudon / Article du Plein droit n° 57, juin 2003
Dans la construction d’une politique commune d’immigration et d’asile dans l’Union européenne, la « lutte contre l’immigration illégale » joue un rôle prépondérant. D’une préoccupation majeure, elle est même devenu une obsession, justifiant et alimentant la coopération transgouvernementale et la communautarisation, concurrençant parfois ou, le plus souvent, complétant la lutte anti-terroriste. [Lire la suite]
La politique du « donnant-donnant »
/ Caroline Intrand / Article du Plein droit n° 57, juin 2003
L’utilisation des accords de réadmission par les États membres de l’Union européenne, pour mettre en œuvre leur politique de retour des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire, date des années soixante. A l’origine instrument strictement bilatéral et réciproque, ces accords sont devenus un élément central de la politique migratoire de l’Union. Leur contenu a évolué pour s’adapter aux changements géopolitiques et aux réalités migratoires. Aujourd’hui, les États tiers, invités à négocier avec l’Union européenne la conclusion de nouveaux accords se trouvent impliqués dans un processus de « donnant-donnant ». [Lire la suite]
L’« intégration » mise aux oubliettes
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 57, juin 2003
Du conseil de Tampere, en 1999, à celui de Séville, en 2002, la volonté affichée par l’Union européenne de se doter d’outils communs pour organiser sa politique migratoire et mieux intégrer les ressortissants des pays tiers s’est progressivement effacée au profit de la lutte contre l’immigration clandestine. Qu’il s’agisse du principe de non-discrimination, de la citoyenneté européenne ou du droit au séjour, le bilan de ces quatre années est consternant et augure mal des capacités de l’Europe élargie à mettre en œuvre une réelle politique d’intégration de ceux qui restent des étrangers. [Lire la suite]
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