« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Une (in)visibilité multiforme
/ Mirjana Morokvasic et Christine Catarino / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
La visibilité des femmes immigrées n’est pas corrélée à leur présence : bien qu’elles aient toujours pris part aux migrations européennes, il a fallu longtemps pour les voir et plus longtemps encore pour commencer à les reconnaître comme des protagonistes à part entière des migrations. Aujourd’hui encore, l’invisibilité ou l’invisibilisation construit l’absence là où la présence est pourtant avérée. On peut s’interroger sur la place du droit et plus généralement des politiques publiques dans ces phénomènes. [Lire la suite]
Des migrantes de longue date
/ Linda Guerry / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
Depuis la deuxième moitié des années 1970, les femmes migrantes sont devenues les sujets de multiples articles, conférences, ouvrages, que ce soit dans le domaine de la recherche, au niveau institutionnel (organisations internationales ou nationales), politique ou médiatique. Le sujet « femmes migrantes » se situe en effet au croisement de plusieurs intérêts : objet de recherche, nouvelles figures du combat féministe, elles sont aussi récupérées par un discours xénophobe qui se sert du sort réservé aux femmes pour stigmatiser certains groupes de la population. Cette nouvelle visibilité a eu pour conséquence de présenter les migrations de femmes comme une nouveauté, alors qu’il n’en est rien. [Lire la suite]
Victimes de la traite : étrangères avant tout
/ Johanne Vernier / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
Alors que les conventions internationales relatives à la traite élargissent leur objet de la protection des femmes contre la prostitution à la protection de tout être humain contre toute forme d’exploitation, la lutte contre la traite entre en résonance avec la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment des victimes étrangères. [Lire la suite]
Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
Danièle Lochak, dans une conversation conduite par Bertrand Richard, des éditions Textuel, nous livre son expertise sur le droit des étrangers et plus largement son regard juste et éclairé sur les politiques française et européenne mises en œuvre dans le champ de l’asile et de l’immigration. Cette conversation a fait l’objet d’un livre* dont nous reproduisons un extrait ci-dessous. Après avoir rappelé l’état du droit, raconté le durcissement des pratiques ou encore pointé les dérives des politiques, Danièle Lochak plaide pour la liberté de circulation, alternative à la fermeture des frontières. [Lire la suite]
Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981
/ Jim House / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007
Si l’enracinement historique de l’hostilité de l’opinion publique française à l’égard de l’immigration algérienne est bien connu, il y a heureusement de nombreuses exceptions à cette tendance générale qui méritent d’être soulignées. En partant principalement de la guerre de libération algérienne, « matrice »1 de bien des luttes ultérieures, cet article présentera un survol historique de la grande diversité des acteurs et types de solidarité (politique, juridique, matérielle) engagés entre 1945 et 1981 en faveur des Algériens en France. [Lire la suite]
Solidaire, donc coupable
Édito du Plein droit n° 74, octobre 2007
Aide à l’entrée et/ou au séjour irrégulier Entrave à la circulation d’un aéronef Rébellion ou incitation à la rébellion Favoreggiamento dell’ immigrazione clandestina… Autant d’infractions autant d’intimidations et de pressions utilisées pour empêcher les solidarités individuelles et collectives à l’égard des migrants et des exilés. Deux histoires récentes en témoignent. Ici le cas de Mme Durupt, poursuivie par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exprimé son opposition au traitement réservé à deux sanspapiers reconduits vers le Mali dans un vol Air France. Elle aurait, par (…) [Lire la suite]
Où est « la France » ?
/ Marie Duflo / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
Quelle signification peut avoir la notion de « territoire de la République française » pour un étranger souhaitant parcourir sa composante européenne et ses composantes ultramarines - départements ou collectivités d’outre-mer ? Qu’en est-il de celui qui, autorisé à séjourner dans un département, pense naïvement pouvoir voyager vers un autre département ? [Lire la suite]
Un droit postcolonial
/ Emmanuelle Saada / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
Les termes du débat qui a eu lieu récemment sur les « reconnaissances de complaisance », pratiques dénoncées surtout à Mayotte où elles permettraient l’accession à la nationalité d’individus d’origine comorienne font apparaître clairement une continuité entre le passé colonial et la situation présente. [Lire la suite]
L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort
/ Mikael Goubin / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
Quelle logique sinon un acharnement inhumain a motivé l’arrestation de vingt-trois travailleurs maliens dans une petite ville de Bretagne sans histoire ? Parfaitement intégrés à la population locale, employés depuis cinq ans dans un abattoir qui avait eu la chance inouïe de pouvoir enfin compter sur une main-d’oeuvre stable, ils avaient le tort d’avoir voulu sortir de la misère en utilisant des faux titres de séjour. Reconduite à la frontière pour certains, retour à la clandestinité pour d’autres, aucun n’a pu reprendre son travail. [Lire la suite]
La Guyane ou le « tout reconduite »
/ Aurélie Pialou / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
La situation géographique de la Guyane, séparée du Surinam et du Brésil par deux fleuves, grandes voies de communication, et située au coeur d’un espace où la libre circulation est une tradition ancestrale des peuples amérindiens, rend la mise en oeuvre de la politique migratoire de la France quasiment impossible. La lutte contre l’immigration clandestine se fait donc par l’application d’une législation d’exception tant au niveau des contrôles d’identité que des contrôles d’identité que des reconduites à la frontière et par une violation constante des droits fondamentaux. [Lire la suite]
Mayotte : une société disloquée
/ Rémi Carayol / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
Initiée au début des années 1990, la longue marche de Mayotte vers une éventuelle départementalisation a non seulement provoqué une évolution brutale de la société mais également influencé la politique migratoire de Paris. Après l’instauration, en 1995, d’un visa entre Mayotte et les autres îles de l’archipel, afin de contenir une immigration accusée de tous les maux, c’est aujourd’hui la chasse aux « clandestins » qui est devenue une priorité. La politique assimilationniste, en ignorant le droit coutumier, provoque une dislocation de la société. [Lire la suite]
Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
/ Catherine Benoît / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
Le changement de statut institutionnel de la partie française de l’île de Saint-Martin, devenue collectivité d’outre-mer, aura des incidences sur le statut des étrangers, notamment du point de vue de la délivrance des titres de séjour et du contrôle des frontières. [Lire la suite]
Guadeloupe : une juste délocalisation
/ Jean Pierre Huveteau / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
Depuis 2006, la commission des recours des réfugiés tient des audiences en Guadeloupe. Même si cette délocalisation peut poser des difficultés et susciter des questions, elle permet au moins aux demandeurs d’asile de défendre sur place leur dossier, ce qu’ils ne pouvaient faire auparavant. Récits d’audience de ces missions foraines tenues en 2006 et 2007. Mardi 20 mars 2007, Basse-Terre, 19 heures. Au second étage d’un immeuble de la rue Barbès, une douzaine de personnes sont présentes : cinq ou six demandeurs d’asile haïtiens, les membres de la commission et moi. Le rapporteur raconte (…) [Lire la suite]
Le droit d’asile en perdition
/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
Les modes d’examen, par l’Ofpra et la Commission des recours, des demandes d’asile ont aujourd’hui cessé de satisfaire aux exigences minimum de décence : instructions à charge, maltraitance des demandeurs, rejet des demandes dans des termes humiliants. La disqualification systématique des demandeurs doit être dénoncée avec la plus grande vigueur. [Lire la suite]
La lutte des Antillais pour l’égalité
/ Audrey Celestine / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007
La transformation des « vieilles colonies » – Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion – en départements français à partir de 1946, devait permettre, par l’assimilation juridique et le développement économique de ces régions, une véritable égalité sociale et de droits avec la métropole. Les réticences à appliquer certaines mesures à l’Outre-mer, la situation économique très difficile et la répression de mouvements sociaux et politiques ont montré les limites de ce processus, envisagé par certains des acteurs politiques locaux comme une forme de sortie de la situation coloniale. [Lire la suite]
Identité ?
Édito du Plein droit n° 73, juillet 2007
Quand, en 2006, à l’occasion de la réforme de la politique française d’immigration, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy s’est fait le chantre des notions d’« immigration choisie » et d’« immigration subie », il a ouvert la voie à une énorme régression idéologique. L’affirmation de la légitimité du rejet de l’« immigration subie » institue, en effet, une catégorie d’êtres humains a priori nuisibles. Loin d’atténuer la dévalorisation ainsi entreprise d’une grande partie de l’humanité, l’idée d’« immigration choisie » l’aggrave. Car il s’agit, en réalité, d’une immigration « élue » par (…) [Lire la suite]
Le grand bond en arrière
/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Après la Libération, dans un contexte de reconstruction et de pénurie de main-d’œuvre, plusieurs projets d’immigration choisie ont été mis en œuvre. Un regard rétrospectif sur ces tentatives avortées montre que la planification des travailleurs étrangers est un rêve bureaucratique qui n’a jamais convaincu le patronat et qui s’est toujours traduit par une précarisation des droits pour les étrangers. [Lire la suite]
Recherche « compétences et talents »
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
L’une des grandes fantaisies de la loi du 24 juillet 2006 a été la création de la carte « compétences et talents », symbole de l’« immigration choisie » appelée de ses vœux par le gouvernement alors en place. Dès l’annonce de l’arrivée de cette nouvelle mention sur le marché des titres de séjour déjà fort nombreux, les associations ont hésité entre sourire et agacement, désolation et ironie pour parler de cette mesure « gadget ». Revenons sur les débats parlementaires de haute volée qui ont entouré sa naissance, avant de présenter brièvement le régime de cette carte qui ne devrait concerner qu’une centaine d’étrangers. [Lire la suite]
Le double jeu de l’Espagne
/ Claudia Charles / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles de l’Europe – de plus en plus difficiles à atteindre. Au passage, les autorités espagnoles « oublient » de respecter certains de leurs engagements internationaux, notamment le droit d’asile. Mais elles n’en ferment pas pour autant leurs portes à l’immigration. L’Espagne est en effet le pays de l’Union européenne qui, depuis une décennie, a délivré le plus grand nombre de titres de séjour à des étrangers. [Lire la suite]
Attirer les étudiants de haut niveau
/ Sarah Stadler & Cristina Brovia / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Les centres pour les études en France (CEF), créés en 2003, sont présentés comme des plates-formes de services destinées à attirer les étudiants étrangers de haut niveau et à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent venir étudier en France. Dans le contexte de l’« immigration choisie », ils apparaissent comme un nouvel instrument de sélection, qui risque de « voler » la compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique et qui, en outre, repose sur une procédure complexe et coûteuse pour les étudiants [Lire la suite]
09.L’Europe s’ouvre aux immigrés utiles
Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Si les victoires électorales se construisent sur la diffusion d’une rhétorique, le président actuel a préparé la sienne depuis la place Beauvau. Il y a réussi le tour de force de faire apparaître comme neufs des ornements lexicaux qui n’avaient rien de novateur dans le contexte européen des politiques anti-migratoires. Il faut d’ailleurs rendre justice à M. Sarkozy de n’avoir jamais vraiment prétendu à l’originalité – il n’a eu de cesse de rappeler que la France ne pouvait pas être le seul pays à ne pas sélectionner ses immigrés – tout en faisant l’article des « concepts » de l’« (…) [Lire la suite]
Des travailleurs en sursis
/ Denis Larabia et Isabelle Trabajo / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Pour dénoncer la pratique qui s’est développée dans certaines directions départementales du travail, consistant à délivrer, tout à fait illégalement, à des salariés étrangers, des cartes de séjour les assujettissant complètement à leur employeur, des militants syndicaux de l’inspection du travail ont procédé, à la fin du mois d’avril, à une action forte de sensibilisation et de protestation. Mais la dernière « loi Sarkozy » et les décrets qui ont suivi ont rendu cette pratique totalement légale. [Lire la suite]
La parole d’un chef d’entreprise
/ Claire Lévy-Vroelant / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Pendant que s’ élaborait la deuxième loi Sarkozy sur l’« immigration choisie » contre laquelle les associations rassemblées au sein de l’Ucij se mobilisaient sans relâche, le patronat restait bien silencieux. Est-ce parce que la réforme répondait aux demandes des entreprises, comme le gouvernement l’affirmait ? La régularisation des sans-papiers présents en France ne répondrait-elle pas déjà à une partie de leurs besoins ? Pour avoir un premier éclairage sur ces questions, nous sommes allés interroger un patron, responsable de la Fédération française du bâtiment. [Lire la suite]
Du pillage des cerveaux
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
L’exil de personnes au niveau de formation élevé n’est ni un phénomène nouveau ni un phénomène uniquement circonscrit aux migrations du Sud vers le Nord. Pourtant, le thème de l’« immigration choisie » a fait prospérer des images qui tendent à montrer des pays du Nord désireux d’attirer prioritairement les élites du Sud. Quelle est la pertinence de ces images ? [Lire la suite]
L’Allemagne aussi régularise
/ Bernard Schmid / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
A la fin de l’année 2006, la politique allemande d’immigration a marqué un tournant en prévoyant, pour la première avec une telle ampleur, un mécanisme de régularisation. Ce processus ne concerne cependant pas les sans-papiers, comme dans d’autres pays européens, mais des étrangers « tolérés » sur le sol allemand, c’est-à-dire en situation régulière mais dotés d’un droit au séjour extrêmement précaire. [Lire la suite]
La Tunisie, cerbère des frontières européennes
/ Ben Jémia Monia / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Pour lutter contre l’accroissement important des migrations traversant son territoire pour se rendre en Europe, la Tunisie s’est dotée, en 2004, d’une loi punissant sévèrement toute personne qui faciliterait l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en Tunisie. L’étendue des comportements sanctionnés et l’importance des peines encourues font de cette loi, selon certains commentateurs, une loi d’exception. [Lire la suite]
Les arrangements de la médiation interculturelle
/ Elise Lemercier / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Depuis la fin des années 1980, des femmes migrantes maîtrisant tant leur langue d’origine que le français sont devenues « femmes relais » ou « médiatrices » dans des associations de femmes migrantes, des centres sociaux ou des clubs de prévention. Cette évolution est-elle la preuve du désengagement des travailleurs sociaux « classiques » en charge de l’accueil des étrangers en France ? Cette enquête auprès d’un réseau de médiation interculturelle1, démontre que les médiatrices renouvellent les formes d’intervention sociale auprès des migrants et de leurs descendants2. [Lire la suite]
Les « déplacés internes » en Serbie
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Dans les Balkans, comme dans l’ex-URSS, ce ne sont pas seulement les gens qui bougent, les frontières aussi se déplacent, ce qui multiplie les problèmes et les statuts juridiques. A la suite des conflits armés qui se sont déroulés dans toute la région entre 1991 et 2001, plus de quatre millions de personnes ont quitté leur foyer pour trouver refuge soit dans leur propre pays, soit dans un pays voisin. Devenus pour certains des « réfugiés », pour d’autres des « déplacés internes », leurs conditions de vie sont extrêmement précaires. [Lire la suite]
Le livre noir de Ceuta et Melilla L’Afrique du Nord, champ de bataille de la guerre aux migrants
Article du Plein droit n° 73, juillet 2007
Cet article reprend l’introduction de Guerre aux migrants. Le livre noir de Ceuta et Melilla1 publié par Migreurop. Ce réseau euro-africain d’associations et de chercheurs, présidé par le Gisti, s’oppose aux politiques qui entravent la mobilité des populations extérieures à l’Union européenne et conduisent à enfermer les personnes qui refusent cette forme d’assignation à résidence. Cette lutte inégale entre des gardes-frontières aux habits multiples (policiers, militaires, agences privées...) et des individus essayant de faire valoir leur droit à quitter leur propre pays prend aujourd’hui l’allure d’une véritable guerre dont les meurtres de Ceuta et Melilla ne sont qu’un exemple. [Lire la suite]
Les proscrits du Canal
Édito du Plein droit n° 72, mars 2007
Pendant plus de trente jours, au cœur de l’hiver, quatre sans-papiers ont fait une grève de la faim quai de Jemmapes, à Paris. Dans l’indifférence la plus totale et le silence lourd des médias. Alors que l’opération menée par Les enfants de Don Quichotte avait sorti de l’ombre les sans-abri et porté sur la scène publique la question du logement, quatre personnes sont restées dans leur tente, en essayant vainement de porter leur situation personnelle, et plus largement la question des sans-papiers, sous les feux de l’actualité. Quelques entrefilets dans la presse ont évoqué cette action du (…) [Lire la suite]
Quelles politiques pour quelle intégration ?
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
En l’espace de deux ans, des réformes institutionnelles de grande envergure ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. L’absorption par deux nouvelles « Agences » de structures qui étaient en charge, depuis des décennies, des politiques sociales concernant les migrants, si elle est présentée comme une action de rationalisation, n’en suscite pas moins de très vives inquiétudes quant à la conception de l’intégration qu’elles sous-tendent. [Lire la suite]
Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Lors de la disparition du Service social d’aide aux émigrants (SSAE), les membres de son défunt comité d’entreprise font don au Gisti de leur trésorerie. Par la suite, le 18 mars 2006, une table-ronde réunira dans les locaux du Gisti six salariés de l’ex-SSAE, démissionnaires ou non de la nouvelle structure, pour faire le bilan. Rarement facile sur le plan affectif, ce type d’exercice intellectuel et rétrospectif sert ici de base à une réflexion pessimiste sur le devenir du service social auprès des étrangers. [Lire la suite]
Conte pour une jurisprudence
/ Patrick Bernier et Olive Martin / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Au tribunal administratif de N., un matin de septembre 20.., une femme étrangère en situation irrégulière à qui le préfet a notifié un arrêté de reconduite à la frontière, et qui forme là son ultime recours, se lève et s’adresse au juge. [Lire la suite]
Les mères de la place Vendôme (1982–1986)
/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Entre 1982 et 1986, plusieurs dizaines de familles touchées par la disparition d’un proche se sont regroupées au niveau national pour alerter l’opinion sur la multiplication des crimes racistes ou sécuritaires. Face au sentiment d’impunité et à « une justice à deux vitesses », elles ont demandé aux pouvoirs publics des gestes forts contre les violences policières et les tirs de « tontons-flingueurs ». Au-delà de la condamnation du racisme, cette mobilisation a posé la question de la surenchère sécuritaire et de ses conséquences dramatiques. Elle a aussi parfois permis que justice soit rendue. [Lire la suite]
Mireille Szatan-Glaymann
Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Mireille nous a quittés le 6 janvier 2007. Elle avait 71 ans. De la petite fille cachée pour échapper à l’extermination des juifs à l’adulte engagée qu’elle est devenue, Mireille a toujours combattu l’oppression, l’exploitation, le racisme et le colonialisme. Toute sa vie fut un combat. Mireille fut d’abord et avant tout une militante engagée aux côtés des peuples opprimés. Dès le début des années 50, elle s’engage au Parti communiste qu’elle quittera après 1968. Jeune avocate, en désaccord avec son parti, elle participe au collectif de défense des Algériens militants du FLN pendant la (…) [Lire la suite]
Du travail social à l’action juridique
/ Didier Maille / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Le monde du travail social peine à définir une ligne de conduite en matière d’action juridique contre l’administration. Confrontés aux atteintes généralisées et répétées portées aux droits des étrangers, les professionnels de l’action sociale sont appelés à repenser leurs positionnements, leurs méthodes, leurs limites. [Lire la suite]
Gérer l’impossible
/ Emilie Rive / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Florence Despré1 a plusieurs expériences, celle d’assistante sociale polyvalente de secteur et celle de l’aide sociale à l’enfance dans le Val-de-Marne. Elle rencontre ou a rencontré toutes les situations auxquelles se heurtent les étrangers, en pointe sur les difficultés que connaissent les autres populations. Entretien sur son travail et sa déontologie. [Lire la suite]
Côte d’Ivoire, 1970 : des charters pour migrants africains
/ Daouda Gary-Tounkara / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Après l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a accueilli à bras ouverts les migrants originaires du Sahel. Voltaïques et Maliens, en particulier, ont ainsi contribué à asseoir la prospérité économique du pays. Ces étrangers ont néanmoins toujours été considérés comme des pauvres aux yeux des Ivoiriens, menaçant l’équilibre social de la Côte d’Ivoire. Leur expulsion du territoire, dans les années 1969-70, a servi d’exutoire aux tensions sociales et politiques de l’époque et apporté une fausse réponse aux aspirations professionnelles des jeunes Ivoiriens. [Lire la suite]
L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
/ Jérôme Valluy / Article du Plein droit n° 72, mars 2007
Cet article reprend les éléments du rapport intitulé « Rafles de subsahariens au Maroc à Noël 2006 – Rapport à l’association Migreurop », le 6 janvier 2007* et d’un autre rapport au 3 février 2007 publié sur le site de TERRA, dans les « Retours de terrain » du programme ASILES**. Les informations proviennent d’entretiens réalisés à Oujda début et fin janvier 2007 avec des victimes des rafles, des acteurs de solidarité ainsi que de la presse marocaine et des listes de discussion du Manifeste-euroafricain et de Migreurop. [Lire la suite]
Défendre la liberté d’étudier
Édito du Plein droit n° 71, décembre 2006
LA politique d’immigration choisie et son corollaire, la remise en cause des droits fondamentaux, sont d’ores et déjà appliqués à tous ceux qui souhaitent bénéficier d’une formation en France. Lorsque le ministre de l’intérieur s’est rendu à Dakar en septembre 2006 pour signer un accord bilatéral avec le président Wade, il est parvenu à imposer une négociation qui en dit long sur sa conception de l’immigration : la France accepte d’octroyer au compte-gouttes des visas à des étudiants triés sur le volet, mais exige en échange des garanties pour faciliter la mise en œuvre des reconduites à (…) [Lire la suite]
Résistance à l’immigration jetable
/ Nathalie Ferré * / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
En décembre 2005, une poignée d’organisations apprend que le gouvernement s’apprête, une fois de plus, à réformer le statut des étrangers en France. Dans le même temps, une copie de l’avant-projet est récupérée et largement diffusée. Cette nouvelle entreprise gouvernementale est si effrayante en termes d’atteinte aux droits des migrants déjà en France ou appelés à y vivre que, très vite, lesdites organisations décident de se rencontrer et de s’organiser pour informer, analyser, comprendre et dénoncer ce qui se dessine. Ce « cadeau de noël » décidera de la constitution de l’Ucij (Uni(e)s contre une immigration jetable). [Lire la suite]
Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
/ Antoine Mary & Lola Schulmann / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
De la résidence universitaire de l’École normale supérieure qu’ils squattaient depuis quatre ans, au gymnase Belle Image puis à leur dispersion géographique dans plus de trente communes : les « Mille de Cachan » ont vécu deux mois d’une lutte très dure. [Lire la suite]
Le fichier Éloi, ou les glissements progressifs de la xénophobie
/ Daniel Borrillo & Éric Fassin / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
Le plus remarquable, c’est que la nouvelle soit passée inaperçue, ou presque. Un arrêté du 30 juillet 2006, publié au Journal Officiel le 18 août, crée un « traitement de données à caractère personnel », justifié par la nécessité de « faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ». Ce fichier, justement nommé ELOI, ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsqu’ils se voient assignés à résidence, et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention administrative. Sans (…) [Lire la suite]
« Des bons dossiers, ça ne suffit pas »
/ Jean-François Martini et Claire Laudereau / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
Parti de mobilisations ponctuelles autour de lycéens sans papiers, le Réseau éducation sans frontières (RESF) est devenu un réseau national réunissant militants individuels, établissements scolaires, syndicats, associations. Dans l’entretien ci-dessous, Brigitte Wieser, militante de la première heure du Réseau parisien, revient sur le démarrage, la structuration et l’avenir de ce mouvement de solidarité sans précédent. [Lire la suite]
Évacuation de Cachan : l’État absent
/ Jean-Luc Rongé / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
Après l’expulsion du « squat » de Cachan, la commune a pris en charge l’hébergement d’urgence dans le gymnase « Belle-Image » des familles qui refusaient le logement en hôtel organisé par la préfecture. Les services départementaux, qui sont intervenus pour assister les enfants et les mères dépourvus de tout, confinés dans ce lieu exigu où sont demeurées plusieurs centaines de personnes durant cinquante-cinq jours, ont donc été contraints de gérer ce qu’on peut appeler une crise humanitaire. Michèle Créoff, directrice du pôle enfance du département du Val-de-Marne, expose les défis auxquels les services départementaux ont dû faire face. [Lire la suite]
Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts
Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
Bien que les étrangers en général et les sans-papiers en particulier soient déjà abondamment et depuis longtemps fichés, un nouveau fichier – ELOI – a vu le jour discrètement au cours de l’été 2006. Il est prévu d’y inscrire, outre les étrangers en situation irrégulière, leurs enfants, les personnes chez lesquelles ils sont assignés à résidence et celles qui leur rendent visite en rétention. Ce fichier vient donc renforcer un dispositif de contrôle qui pèse sur tous ceux qui sont en contact avec les étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. Face à cette volonté de (…) [Lire la suite]
Un recours en Conseil d’État
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
Le 18 août 2006 a paru au Journal Officiel un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 30 juillet 2006 créant un nouveau fichier. La finalité de ce fichier informatisé, dénommé « ELOI » (pour « éloignement »), est décrite à l’article 1er : il s’agit « dans la lutte contre l’immigration clandestine, de faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d’éloignement ». L’article 2 énumère les données enregistrées, relatives : 1. à l’étranger en situation irrégulière ; 2. à l’hébergeant lorsqu’un (…) [Lire la suite]
Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
On a dressé ici une liste des principaux fichiers destinés à la gestion, au contrôle et à la surveillance des étrangers. Non seulement cette liste n’est pas exhaustive, mais bien d’autres fichiers de police – à commencer par le STIC (système de traitement des infractions constatées) – sont également consultés dans ce même but [13]. Les fichiers nationaux Le fichier ADGREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France). Prenant la suite d’un fichier créé en 1982 et qui centralisait toutes les données nécessaires à la fabrication des titres de séjour, il a (…) [Lire la suite]
Nouvelle stratégie contre les malades étrangers
/ Antonin Sopena / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
Mis en place en 1998, le droit au séjour des étrangers pour raison médicale est la cible, depuis quatre ans, d’attaques répétées que la mobilisation associative a, jusqu’à présent, réussi à contrer. Or, le récent projet de circulaire tend à montrer que le gouvernement n’a pas abandonné son intention de réprimer la protection juridique des malades étrangers mais a seulement changé de stratégie. [Lire la suite]
Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants
Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
Le 28 novembre 2006, la commission des libertés civiles du Parlement européen organisait un échange de vues dans le cadre de la préparation de deux rapports du Parlement consacrés, l’un, à l’immigration légale, l’autre, à l’immigration clandestine. Représentant le Gisti, Claire Rodier y était invitée à présenter des observations sur une communication de la Commission européenne relative aux « Priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers »1, en traitant plus particulièrement de la coopération opérationnelle, notamment de Frontex (l’agence européenne chargée de coordonner les systèmes de gestion des frontières, dont le directeur était présent) et de la coopération avec les pays d’origine. [Lire la suite]
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