« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Les Effacés de Slovénie
/ Marie Perrin / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006
A côté des sans-papiers, des demandeurs d’asile et des candidats-au-séjour-en-attente-de-régularisation, l’État slovène a inventé une nouvelle forme d’exclusion. Et non des moindres ! Elle touche les « Effacés », personnes qui résidaient tout à fait légalement sur le territoire à l’époque de la République fédérale de Yougoslavie, et qui ont tout simplement été radiées des listes de résidence au moment de l’indépendance. [Lire la suite]
Les « latinos » dans la rue
/ Claudio Lomnitz* /
Article
du Plein droit
n° 71,
décembre 2006
Les manifestations des sans-papiers mexicains et de leurs nombreux soutiens au printemps 2006 dans plusieurs grandes villes des États-unies marquent un tournant dans la vie politique américaine. Alors qu’auparavant cette population immigrée intervenait peu sur la scène publique, elle s’est pour la première fois affichée en tant que groupe avec pour objectif de défendre les intérêts des « Latinos ». [Lire la suite]
L’arbitraire et le mépris
Édito du Plein droit n° 70, octobre 2006
ON connaît désormais les chiffres officiels sur l’application de la circulaire du 13 juin 2006 dont l’objet était de réexaminer les situations des familles sans papiers avec enfant(s) scolarisé(s). Les dossiers devaient être déposés en préfecture avant le 15 août. Faut-il ici rappeler que cette fameuse circulaire a été annoncée avec grand fracas médiatique par le ministre de l’intérieur, le jour même – coïncidence ? – où commençait la discussion de son projet de loi devant le Sénat ? Ainsi, au titre de cette mesure de clémence, qui avait pour objectif à la fois de détourner l’attention de (…) [Lire la suite]
Le Gisti et le travail social
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les institutions et l’ensemble du monde du travail social des relations aussi riches que complexes, et non exemptes d’un certain malaise. [Lire la suite]
Entre droit et éthique, le grand écart
/ Christine Garcette & Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
L’action menée auprès des étrangers a toujours fait partie des missions importantes exercées par le travail social. Ce domaine éclaire de façon particulièrement complexe l’interface entre la mission de service public et l’initiative privée, la nécessaire prise en compte permanente de l’actualité nationale et internationale, la délicate question de la posture professionnelle entre le droit et l’éthique. [Lire la suite]
Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique
/ Karine Meslin / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
Au début des années 1970, alors que la situation économique de la France se dégrade, que le gouvernement décide de suspendre l’immigration de travailleurs et que la préoccupation majeure des pouvoirs publics est devenue la « maîtrise des flux migratoires », près de cinquante mille Cambodgiens arrivent en France. C’est l’État lui-même qui a organisé leur venue et qui a fait bénéficier ces boat people d’un traitement d’exception. Plusieurs facteurs expliquent cette exceptionnelle mobilisation. [Lire la suite]
Vers une logique de contrôle ?
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
Si l’histoire du travail social est aussi une histoire de la prise en charge et de l’accompagnement des populations migrantes1, les dernières lois sur l’entrée et le séjour des étrangers ont largement redéfini la place que joue en cette matière le travail social. Loin de l’accompagnement classique des étrangers vers les droits sociaux, les services sociaux vont désormais tenir une place essentielle tant dans les processus d’entrée sur le territoire que dans ceux de régularisation et même indirectement d’éloignement du territoire. [Lire la suite]
Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation
/ Violaine Carrère et Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
Quelle place occupe le droit des étrangers dans la formation des travailleurs sociaux ? Pour répondre à cette question, on doit bien sûr commencer par se référer aux textes réglementant ces formations, sans pourtant perdre de vue que les écoles appartenant au champ du travail social ont une assez grande latitude dans la structuration de leur offre de formation. [Lire la suite]
Les mineurs isolés face au soupçon
/ Julien Bricaud / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
Avec les mineurs isolés, les professionnels de la protection de l’enfance habitués à travailler auprès des mineurs en danger dans leur milieu familial sont face à un public nouveau : les mineurs étrangers en danger hors de leur milieu familial. La méconnaissance de ce public est génératrice d’un soupçon permanent de fraude, de manipulation, qui mine de l’intérieur la relation de confiance entre professionnels et jeunes étrangers. [Lire la suite]
Les malfaçons du contrat d’accueil et d’intégration
/ Mylène Chambon / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
Après un an de fonctionnement au niveau national, le contrat d’accueil et d’intégration est présenté par le gouvernement et les médias comme une réussite (90 % de signataires). Rendu aujourd’hui obligatoire, sa mise en pratique révèle le fossé qui existe entre la réalité et le discours politique relayé par les médias. [Lire la suite]
Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers
Article du Plein droit n° 70, octobre 2006
Le 21 février 2006, le ministère de la justice et le ministre de l’intérieur envoyaient aux préfets et aux procureurs une circulaire relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Il ne s’agissait, ni plus ni moins, que de permettre des contrôles et des arrestations des étrangers au faciès. Profondément inquiet d’une telle dérive, le collectif Uni(e) s contre une immigration jetable a adressé un courrier au procureur général près la Cour de cassation. Nous publions ci-après ce courrier resté, à ce jour, sans réponse. [Lire la suite]
La fabrique des sans-papiers
Édito du Plein droit n° 69, juillet 2006
Comme on pouvait le craindre, le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration a été largement durci lors de son passage devant l’Assemblée nationale. Certaines dispositions, qui avaient été retirées de la dernière version du texte par le ministère de l’intérieur, ont miraculeusement fait leur réapparition par voie d’amendement [1]. Par ailleurs, ont été insérés dans le projet des dispositifs aux allures de gadget, censés distiller de l’« humanité » dans un texte qui en est entièrement dépourvu. Enfin, parce qu’il faut, en ces temps, afficher dialogue et écoute, le législateur a (…) [Lire la suite]
Le tri des étrangers : un discours récurrent
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
Jusqu’à quel point la rhétorique testée par Nicolas Sarkozy dès 2003 avant d’être officialisée, qui repose sur l’opposition entre « immigration subie » et « immigration choisie », est-elle réellement nouvelle ? Un regard en arrière permet de constater que cette opposition, quoique rarement énoncée de façon aussi explicite, a sous-tendu en permanence, sous une forme ou sous une autre, les discours sur les étrangers et les politiques d’immigration. [Lire la suite]
Le « piège » du regroupement familial ?
Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
« Clandestinité », « détournement de procédure », « fraude », « filière supplémentaire d’immigration »... Les discours pernicieux développés de plus en plus fréquemment par nos représentants politiques accompagnent la mise en œuvre de dispositifs qui malmènent un droit fondamental : celui de vivre en famille. [3] [Lire la suite]
Quand des soldats coloniaux se révoltaient
/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
Le représentation communément admise d’une grande fraternité entre soldats coloniaux et nationaux pendant la Seconde Guerre mondiale a longtemps occulté les conflits, les discriminations et les humiliations qui étaient monnaie courante au sein de l’armée coloniale. Le récit de l’épisode de la mutinerie de Versailles en 1944 permet d’en restituer des bribes et donne un éclairage inattendu à la mémoire des luttes pour l’égalité. [Lire la suite]
Le racisme, attribut du populaire ?
/ Sylvain Laurens / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
Parmi les multiples raisons invoquées par les gouvernements successifs pour justifier une politique d’immigration plus restrictive, le racisme « du peuple » figure en bonne place. Ce type de discours, devenu récurrent dans le débat public s’appuie souvent sur les succès électoraux du Front national. Pourtant, c’est dans les années 1970, à une époque où l’extrême droite ne pesait guère dans le champ politique, que cette rhétorique s’est constituée, affublant les classes populaires d’un racisme congénital. [Lire la suite]
Français correct exigé !
/ Claire Saas / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
La connaissance de la langue française, qui a fait son apparition récemment dans les textes sur l’entrée et le séjour des étrangers comme condition d’intégration, est de plus en plus souvent mise en relation avec les situations de précarité, d’exclusion. La non-maîtrise du français serait l’explication universelle de situations de marginalisation. Elle serait même le facteur déterminant de la délinquance. La langue ne devient-elle pas ainsi un critère de discrimination, mais un critère bien commode car ne tombant pas sous le coup de la loi ? [Lire la suite]
Genèse du « faux réfugié »
/ Jérôme Valluy* / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
Comment passe-t-on en moins de trente ans, en Europe, de la situation où les exilés (sud-américains, asiatiques) étaient perçus comme des victimes, objets de compassion, à celle de coupables à chasser et à enfermer dans des camps ? Pourquoi la dynamique de l’octroi du statut de réfugié des années 70 se transforme-t-elle, quelques années plus tard, en dynamique du rejet au détriment du plus grand nombre ? [Lire la suite]
Quand les politiques « protègent » les femmes
/ Lucie Brocard et Haoua Lamine / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
Dans le discours politique, la prise en compte de la situation des femmes victimes de violence apparaît comme prioritaire. En pratique, les mesures prises pour les protéger servent d’alibi et se révèlent inefficaces. [Lire la suite]
Mariages blancs... de statistiques
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
Il est des évidences que plus personne ne semble contester : les mariages blancs augmentent d’année en année. Il serait donc urgent de réagir pour stopper une hémorragie qui non seulement met à mal à l’édifice juridique mais porte atteinte à la vulnérabilité de conjoints abusés. Il convient toutefois d’interroger ces évidences qui reposent plus sur des postulats idéologiques que sur des réalités scientifiques. [Lire la suite]
Le médecin, la santé et le séjour des étrangers
/ Arnaud Veïsse / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006
Les restrictions croissantes qui affectent le « droit au séjour pour raison médicale » précarisent les étrangers malades, suspectés de vouloir détourner les procédures et interpellent les médecins obligés d’intervenir pour faciliter leurs démarches. Leur « relatif » pouvoir d’influence interroge l’éthique et la déontologie du médecin. [Lire la suite]
Vers une immigration jetable
Édito du Plein droit n° 68, avril 2006
Le 9 février 2006, le ministre de l’intérieur et le premier ministre ont présenté publiquement, dans le cadre du comité interministériel de contrôle de l’immigration, l’avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Pour la deuxième fois, ce gouvernement entend donc modifier en profondeur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette nouvelle réforme n’a toutefois pas le même parfum que les précédentes : il ne s’agit pas seulement de triturer encore et encore les catégories pouvant prétendre à la délivrance d’une carte de séjour au titre de (…) [Lire la suite]
Les règles de l’inhospitalité
/ Fanny Petit / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Si le droit au logement est reconnu depuis la loi Besson de 1990, les autorités publiques ne sont pas contraintes de le garantir [5]. Avec 3,2 millions de personnes mal logées – et ce chiffre double si on prend en compte les situations de grande fragilité [6] – le phénomène n’est pas conjoncturel. Les incendies très meurtriers de l’année 2005 (48 morts, dont 29 enfants), ont rendu visible l’ampleur de cette crise. Ils ne sont malheureusement que le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. Le parc privé récent, aussi bien locatif qu’en (…) [Lire la suite]
Logement social : une discrimination en douce
/ Sylvie Tissot / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Les discriminations à l’œuvre dans l’accès au logement social sont loin de se réduire à des refus caractérisés et délibérés des candidats en fonction de l’origine ; elles résultent d’abord d’un système qui fonctionne sur la base d’une sélection et d’une répartition informelles et opaques des populations « désirables » et des populations « indésirables », le caractère « étranger » étant bien évidemment un des critères de désirabilité. [Lire la suite]
Démolitions très politiques en Guyane
/ Sonia Fayman / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Les constructions spontanées de maisons constituent de longue date une réalité guyanaise, du fait de l’absence de politique de logement social. Les autorités laissent faire pour décider ensuite sélectivement de régulariser ou de détruire des habitations. Un nouvel épisode de cette politique très particulière s’est joué l’automne dernier. [Lire la suite]
Migrants et logement : une histoire mouvementée
/ Claire Lévy-Vroelant / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Dès le début des années 1920, le logement a fait l’objet d’une politique publique en direction des classes populaires, sans jamais viser spécifiquement les étrangers. C’est seulement à la fin des années 1950, avec l’augmentation massive de l’immigration, que se mettent en place des dispositifs particuliers aux conséquences ségrégatives. Vingt ans de politique de la ville ne sont pas venus à bout de cette ségrégation. [Lire la suite]
Que sont les foyers devenus ?
/ Gilles Desrumaux / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
C’est la force d’identification institutionnelle qui caractérise le modèle, né dans les années 1950-60, du foyer de travailleurs immigrés. Mais qu’en est-il en réalité ? Comment ce mode de logement a-t-il subi l’usure du temps ? Presque cinquante ans plus tard, ont doit s’interroger sur le devenir de ces foyers et les enjeux dont ils sont porteurs. [Lire la suite]
Menace sur les foyers et leurs résidents
Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Les foyers de travailleurs immigrés ont été conçus il y a quarante ans comme des lieux d’hébergement provisoire et de fort contrôle social et politique. Aujourd’hui, ils sont toujours là et la situation s’est dégradée : mauvaise gestion et délabrement pour certains, entretien inexistant et hausse incessante des loyers pour beaucoup, attente du relogement depuis quinze ou vingt ans pour d’autres. Face à la politique suivie par les gouvernements successifs en matière de logement social, les résidents se sentent aujourd’hui en situation de relégation. [Lire la suite]
Le DAL, syndicat des mal-logés
/ Fanny Petit / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
L’association DAL (Droit au Logement) lutte depuis 1990 pour le relogement des familles (et avec elles) en situation d’exclusion par le logement. Elle participe à la sensibilisation de l’opinion publique et des décideurs politiques à la crise du logement. Comme le montrent deux membres de l’association, Benoîte Bureau et Edwige Le Net, la mise à l’écart de milliers de familles résulte, en premier lieu, d’un processus institutionnalisé de discrimination sociale. Propos recueillis par Le Dal se présente comme un syndicat de mal-logés. Cela recouvre certainement des situations très (…) [Lire la suite]
Les « intermittents du logement »
/ André Gachet et Noria Derdek / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
L’essentiel des réflexions qui suivent ont été écrites à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu au Palais de justice de Lyon les 17 et 18 avril 2003 sur Les statuts locatifs précaires et le droit au logement. Elles demeurent d’actualité. Dans le combat que mènent les associations pour le droit au logement, elles réaffirment le droit « de rechercher un sens à leur activité de logeurs en repoussant des contingences que leur imposent les évolutions sociales, parmi lesquelles les politiques d’immigration ». [Lire la suite]
Les Rroms, entre bidonville et expulsion
/ Fanny Petit / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Pour ceux qu’on expulse avant même de les accueillir, il ne reste qu’une possibilité : l’habitat bidonville. Quand les pouvoirs publics n’interviennent pas, les associations, confinées dans une mission d’urgence, tentent de bricoler des solutions sur le terrain. André Gachet, président de la Fédération des associations pour l’Insertion par le logement (Fapil), chargé de mission à l’Action pour l’insertion par le logement (Alpil) revient sur ces ambiguïtés. [Lire la suite]
« Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air »
Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Depuis la fin de décembre 2005, le Collectif de soutien des exilés s’efforce de marauder plus souvent là où – dans le Xème arrondissement de Paris, près de la gare de l’Est – passent ou stationnent plus ou moins longtemps des Afghans, des Iraniens et des Irakiens1. L’affaire dure depuis la fermeture du camp de Sangatte, près de Calais, en décembre 2002. Depuis plus de trois ans, ce sont des milliers d’exilés qui survivent dans les conditions décrites ci-dessous. Mais les pouvoirs publics jouent la cécité. Le Collectif a décidé de rendre public le résultat de ses observations. Ces notes, qui ont parfois la couleur de l’humeur du moment et qui peuvent avoir été écrites sans une connaissance précise du droit des étrangers, sont une mine d’informations et une source de méditations pour qui voudra bien y réfléchir. [Lire la suite]
Quand l’histoire éclaire les dessous de la discrimination positive
/ Laure Pitti / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Le passé colonial français a fait l’objet de débats virulents après la promulgation de la loi du 23 février 2005. Bien qu’ayant fait beaucoup moins de bruit, la décision rendue par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dans une affaire de discrimination raciale, mi-décembre dernier, témoigne elle aussi avec force de l’enracinement d’une représentation « positive » du passé colonial – et de ses effets au présent. [Lire la suite]
L’Europe sous-traite la demande d’asile
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Alors que les États membres viennent de boucler, fin 2005, un ensemble de règlements et de directives communautaires destinés à organiser de façon coordonnée l’accueil et le traitement des demandeurs d’asile à l’intérieur de l’espace européen, ils s’emploient, dans le même temps, à rendre ce dispositif inaccessible au plus grand nombre en « externalisant » les contrôles aux frontières et, bientôt, la gestion de la demande d’asile. [Lire la suite]
Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure !
/ Mogniss H Abdallah / Article du Plein droit n° 68, avril 2006
Pour résorber les bidonvilles et adapter les familles immigrées au logement social dit « moderne », l’État a institué, en 1970, les cités de transit. Ces cités provisoires, vite dégradées, ont perduré et les résidents ont attendu d’être relogés, la plupart en vain. Au début des années quatre-vingt, sur fond de violences racistes et sécuritaires, les jeunes de la cité Gutenberg à Nanterre se mobilisent avec succès pour en finir avec cet habitat ségrégatif. [Lire la suite]
Envolée xénophobe
Édito du Plein droit n° 67, décembre 2005
Il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour que le ministre de l’intérieur fasse l’amalgame entre immigration et révolte de certains jeunes des banlieues. Mais pour qui veut à toute force éviter d’assumer l’écrasante responsabilité de dizaines d’années de politiques désastreuses sur l’embrasement récent des quartiers défavorisés, tous les moyens sont bons. Une fois de plus, les étrangers sont donc désignés comme les premiers acteurs des troubles, en dépit de chiffres officiels selon lesquels 6 à 8 % seulement des personnes interpellées n’étaient pas françaises. Comme il sied à Nicolas (…) [Lire la suite]
Le prix de l’hospitalité
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
La loi du 26 novembre 2003 a largement modifié le régime juridique de l’attestation d’accueil, document exigible dans le cadre de la délivrance du visa de court séjour. Parmi les modifications introduites, le caractère payant d’un tel document ne présente pas en soi un caractère novateur essentiel mais peut assez vite se révéler dissuasif. Quant au contrôle des ressources de l’hébergeant, exigence introduite illégalement par les textes réglementaires, ajouté aux autres conditions, il présente plusieurs effets pervers. [Lire la suite]
Faire payer les étrangers : l’avenir d’une vieille idée
/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Faire payer les étrangers. L’idée n’est pas nouvelle ; elle est même apparue sous l’Ancien Régime, lorsque Louis XIV décida de renflouer les caisses de l’État en instaurant, en juillet 1697, une taxe pour les étrangers et descendants d’étrangers, qui venait s’ajouter au traditionnel droit d’aubaine d’origine médiévale [16]. Dans la période contemporaine, c’est à la fin du XIXe siècle qu’émerge l’idée d’un impôt spécifique visant à rendre payant le séjour des étrangers, mais les parlementaires y renonceront, par crainte des représailles des États d’origine. C’est finalement avec (…) [Lire la suite]
Le droit d’ouvrir un compte
/ Véronique Baudet / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus. [Lire la suite]
De l’assurance comme dissuasion
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
L’assurance obligatoire exigée de tout étranger qui sollicite un visa de court séjour s’est rapidement transformée en une opportunité commerciale fort lucrative. Malgré leur coût élevé, les contrats proposés aux étrangers contiennent un grand nombre de clauses d’exclusion de garantie et n’offrent, au bout du compte, qu’une très faible protection. [Lire la suite]
Le séjour payant
/ Serge Slama / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Destinée, dès son instauration, à « protéger le travail national », la taxation du séjour et du travail des étrangers en France s’est maintenue, après la création de l’Office national d’immigration, pour procurer des ressources à cet organisme chargé de l’introduction des travailleurs étrangers. Ne visant au départ que les entreprises, elle a peu à peu été reportée sur les épaules des travailleurs immigrés. [Lire la suite]
Amende pour défaut de visa
/ Didier Maille / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Pour l’étranger en situation irrégulière, l’obtention d’un premier titre de séjour par « régularisation » est une bonne nouvelle... mais qui coûte cher. Parmi les multiples dépenses que cette démarche occasionne, on trouve systématiquement, sous le nom de « taxe de chancellerie », une sorte d’amende infligée pour entrée irrégulière. Or, dans de nombreux cas, la délivrance du titre de séjour n’est pas soumise à la possession d’un visa et, par conséquent, au paiement de cette taxe. Dans la pratique, pourtant, tous sont contraints de la payer. [Lire la suite]
Des cotisations sans prestations
/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Il n’est pas rare que des étrangers, qui cotisent normalement pour des droits sociaux, ne puissent pas, en retour, bénéficier des prestations correspondantes. Le cas le plus fréquent concerne les saisonniers, mais cette véritable spoliation touche aussi d’autres catégories d’étrangers comme les étudiants ou les retraités. [Lire la suite]
Sans papiers... et sans bagages
/ Graziella Sottejeau / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Les conditions de maintien des étrangers non admis ou en passe d’être reconduits ou expulsés pose de nombreux problèmes quant au traitement de leurs bagages. Parmi les mesures prises pour augmenter l’efficacité des mesures d’éloignement, cette question qui relève de la propriété individuelle de ces personnes considérées comme fautives d’avoir voulu entrer frauduleusement en France, reste largement en suspens. Aucune autorité ne semble disposée à gérer ce problème, et il revient aux associations présentes sur les lieux de bien vouloir s’en occuper. [Lire la suite]
L’Espagne « normalise » sous l’œil des patrons
Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Au début de l’année 2005, l’Espagne a procédé à la plus grande opération de régularisation jamais réalisée. Destiné à mettre au jour l’économie souterraine et à vider la poche d’étrangers en situation irrégulière, ce processus de « normalisation », dépendant totalement du bon vouloir des employeurs, laisse néanmoins plus d’étrangers sans papiers qu’il n’en a régularisés. [Lire la suite]
Quand la politique dicte le droit
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Avant-dernier épisode d’un feuilleton qui dure depuis cinq ans, les conclusions de l’avocate générale Mme Kokott sur le recours formé par le Parlement européen devant la Cour de justice des Communautés contre la directive européenne relative au regroupement familial symbolisent l’assujettissement du raisonnement juridique au discours ambiant qui, en Europe comme en France, tend à faire de l’immigration une charge. Et à ne concéder aux étrangers durablement installés que des droits conditionnels là où les droits fondamentaux, comme celui de vivre en famille, devraient s’imposer. [Lire la suite]
Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973
/ Abdellali Hajjat / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Le Mouvement des travailleurs arabes (MTA), est l’une des premières tentatives autonomes d’organiser les immigrés autour de leur condition sociale en France. Parmi les préoccupations des immigrés maghrébins en France, il y a les agressions racistes qui s’aggravent durant l’été 1973. Pour s’y opposer, le MTA déclenche début septembre à Marseille la « grève générale » contre le racisme. Cette forme d’action inédite, qui touche usines et quartiers, s’étendra à d’autres villes -dont Paris- et posera la question de la place des travailleurs arabes dans le mouvement ouvrier français. [Lire la suite]
Une amende peu honorable
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 67, décembre 2005
Nadjib Salihi, Afghan de 24 ans arrivé depuis quelques jours en France, pose au petit matin froid du 13 janvier 2005 un carton devant une cabine téléphonique des allées de Verdun à un jet de pierre de la Gare de l’Est à Paris. Il veut s’étendre dessus pour s’y reposer. Un bras mutilé par un obus à Kaboul, Nadjib est frigorifié. Vers 1 heure du matin, il avait quitté les cabines, près desquelles il survit à la rue en compagnie de plusieurs dizaines de ses compatriotes, pour se rendre à pied au centre de réception des étrangers de la préfecture de police. Il sait qu’il faut s’installer dès (…) [Lire la suite]
Des juridictions d’exception ?
Édito du Plein droit n° 65-66, juillet 2005
SI le chef du gouvernement et le ministre de l’intérieur ont du mal à s’entendre sur le visage que pourrait prendre la future immigration de travail, tous les deux s’accordent, comme d’autres avant eux, pour afficher fermeté et rigueur à l’égard de l’immigration irrégulière. Sous le cri de ralliement - « immigration choisie plutôt que subie », ils présupposent que la reprise officielle de l’immigration, sous une forme sélective, mettra fin à la venue d’étrangers estampillés « clandestins » et dont on ne veut pas. C’est aussi contestable que de prétendre que l’intégration des étrangers (…) [Lire la suite]
Ambiguïtés européennes
Article du Plein droit n° 65-66, juillet 2005
La campagne référendaire sur le projet de traité constitutionnel européen n’a pas été exempte de discours de défiance à l’égard des étrangers [29], non que les thèmes de l’immigration et de l’asile aient été centraux dans les argumentaires des partisans du oui ou du non, mais parce que certains sujets (Turquie, concurrence des travailleurs d’Europe de l’Est...) ont permis la libre expression d’une xénophobie mal dissimulée. D’une certaine façon, cette campagne a été à l’image d’une construction européenne où les étrangers extra-communautaires occupent toujours une position secondaire, (…) [Lire la suite]
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