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« Prestations familiales »
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→ 636 articles [tri par date pertinence ]
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
9 juillet 2009 – / Publications / Notes pratiques /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
6 mai 2005 – / Publications / Notes pratiques /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une couverture qui rétrécit
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Prestations sociales : quelle résidence ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les résistances au principe d’égalité
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Prestations familiales refusées aux enfants entrés hors regroupement familial
13 avril 2014 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
→ 1 rubrique
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 60 publications
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La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
Notes pratiques / 13 septembre 2004
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 6 février 2004
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La circulaire Sarkozy : le grand bluff
Notes pratiques / 13 juin 2003
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Le guide de la protection sociale des étrangers en France
Guides / 17 octobre 2002
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
Cahiers juridiques / 7 septembre 2002
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Assurance maladie : Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière
Notes pratiques / 7 mai 2001
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
Plein droit n°47-48 / 25 janvier 2001
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D’autres frontières
Plein droit n°46 / 25 septembre 2000
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Les droits des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 6 septembre 2000
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Le guide des jeunes étrangers en France
Guides / 10 avril 1999
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