« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

L’index de la revue Plein droit

1. DAL (Droit au logement)
   • Un syndicat des mal-logés ? (avril 1992)
   • Le DAL, syndicat des mal-logés (avril 2006)
   
   
2. Danemark
   • Danemark : nordique avant tout (février 1993)
   • Mineurs isolés en Europe (mars 2002)
   • Les couples mixtes sous haute surveillance (décembre 2012)
   
   
3. Davezies Robert
   • Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens (mars 2013)
   
   
4. de Felice Jean-Jacques
   • Deux parcours d’avocats (juin 2002)
   
   
5. déboutés du droit d’asile
   • L’Europe contre les réfugiés (janvier 1989)
   • Quel sort pour les « déboutés » ? (janvier 1989)
   • Quand les ministeres s’ignorent… (décembre 1989)
   • Réfugiés à la chaîne (mai 1990)
   • Asile solidarité (juillet 1990)
   • Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue (mars 1991)
   • Journal d’un bénévole (mars 1991)
   • Le choix du départ (mars 1991)
   • Reconduite... par voie postale (mars 1991)
   • Une très exceptionnelle régularisation (novembre 1991)
   • L’Abbé Pierre : « Réparer le tort fait aux déboutés » (novembre 1991)
   • Un patchwork de mesures (avril 1992)
   • Les Kurdes au gré de la raison d’État (octobre 1992)
   • Travail social et problématique de l’asile (octobre 1992)
   • « Nous remettons les étrangers “expulsés” à la police de leur pays » (octobre 1992)
   • Un concert de dysfonctionnements (octobre 1992)
   • J. M., angolaise et « superdéboutée » (juillet 1993)
   • Le Gisti en action (octobre 1993)
   • Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations (avril 1998)
   • Asile territorial : un parcours lyonnais (janvier 2001)
   • La demande d’asile maltraitée (décembre 2004)
   • Genèse du « faux réfugié » (juillet 2006)
   • Accueillir et non contrôler (juillet 2009)
   • Agent du « retour volontaire » (décembre 2011)
   • Tunisie : pas de printemps pour les migrants (octobre 2012)
   
   
6. Debré Jean-Louis
   • Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation (juillet 1996)
   • À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ? (mars 2008)
   
   
7. déchéance de la nationalité française
   • Les mauvais Français du maréchal (novembre 1995)
   • Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation (novembre 1995)
   • Les étrangers doivent payer (octobre 2010)
   • Rupture… ou engrenage ? (mars 2011)
   • Confisquer le débat démocratique (mars 2011)
   
   
8. déchéance du droit au séjour
   • Une reconnaissance de fait de la répudiation ? (novembre 2001)
   
   
9. déclaration de Barcelone (1995)
   • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
   
   
10. déclaration de maladie professionnelle
    • Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles (juillet 1991)
    
    
11. déclaration de Montreuil
    • Des ponts pas des murs (décembre 2008)
    
    
12. déclaration de nationalité française
    • Nationalité : les tribunaux font la loi (mai 1990)
    • Une marche de plus à gravir pour devenir français (octobre 1993)
    • Nationalité : la Belgique innove (avril 2001)
    • Le rôle de l’institution judiciaire (mars 2002)
    • La politisation du droit de la nationalité (décembre 2008)
    
    
13. déclaration de volonté de nationalité française
    • Une marche de plus à gravir pour devenir français (octobre 1993)
    • La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion (décembre 1997)
    
    
14. déclaration d’abandon de la nationalité française
    • Double nationalité : la tolérance française (décembre 2008)
    
    
15. Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
    • Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers » (septembre 1997)
    • La virtualité de la libre circulation (décembre 1999)
    
    
16. décolonisation
    • Décolonisation et nationalité (novembre 1995)
    • L’évolution des accords franco-africains (novembre 1995)
    • L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ? (septembre 1999)
    • La République « Banania » Quarante ans de discrimination (mars 2003)
    • Un droit postcolonial (octobre 2007)
    • Les anciens colonisés encombrants (décembre 2008)
    • Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens (mars 2013)
    
    
17. Decourtray Albert
    • J’y suis, j’y reste (octobre 2013)
    
    
18. décret Dufoix (1984)
    • Un futur sans-papiers (novembre 1999)
    
    
19. décrets coloniaux de 1935 et 1936
    • Les DOM sont-ils vraiment la France ? (novembre 1995)
    
    
20. décrets-lois de 1938
    • L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus (octobre 1993)
    • Éternel retour du réflexe rétentionnaire (novembre 1995)
    • Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : Police et travail (novembre 1995)
    • 1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux (novembre 1995)
    • Avantages comparatifs (novembre 1995)
    • Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation (novembre 1995)
    • « Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… » (avril 1997)
    • L’internement républicain (décembre 2003)
    
    
21. décristallisation
    • L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire (mars 2003)
    • Basses manœuvres (mars 2003)
    • L’internement républicain (décembre 2003)
    
    
22. défaut d’assimilation
    • L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français (avril 1999)
    
    
23. Défenseur des droits
    • Dénoncer les violences policières. Mais après ? (octobre 2009)
    • Des autorités qui dérangent (décembre 2009)
    
    
24. défenseur syndical
    • Les sans-papiers face aux prud’hommes (octobre 2012)
    
    
25. Défenseure des enfants
    • Un avenir amputé (avril 2005)
    
    
26. déficit démographique
    • Qu’affluent les bras aux manches retroussées ! (novembre 1995)
    
    
27. définition de l’âge
    • La détermination de la minorité (mars 2002)
    
    
28. définitions de l’immigré
    • Vers des statistiques ethniques ? (avril 1999)
    • Ambiguïtés d’une mesure des origines (avril 1999)
    • Contre la circulation des stéréotypes (avril 1999)
    
    
29. définitions du migrant
    • Le HCR et Sangatte (juin 2003)
    • Des statistiques fragiles et incomplètes (juin 2008)
    • Une bouche, deux bras (juin 2008)
    
    
30. définitions du réfugié
    • Le sens des chiffres de l’asile (juin 2008)
    
    
31. Delanoé Bertrand
    • Asile : échouage et navigation à vue (avril 2001)
    
    
32. Delarue Jean-Marie
    • Grève de la faim de Lille : amère victoire ? (décembre 2004)
    
    
33. délation
    • De la violation des droits à la délation (octobre 1994)
    • Délation : la tentation totalitaire (juin 1995)
    • Quand la dénonciation s’institutionnalise (juin 1995)
    • L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé (avril 1999)
    • La Tunisie, cerbère des frontières européennes (juillet 2007)
    • Chasse à l’homme à Mayotte (octobre 2009)
    
    
34. Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal)
    
    
35. Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (Dilti)
    • Les travailleurs sans titre et la justice (janvier 2001)
    
    
36. délégation parentale
    • Que fait encore la France au Sénégal ? (novembre 2001)
    
    
37. délinquance
    • Police et société : des relations conflictuelles (juillet 1993)
    • Étrangers et délinquances : les chiffres du débat (juillet 1993)
    
    
38. délit de solidarité
    • La pénalisation de l’hospitalité (avril 2001)
    • Délit de solidarité (mars 2004)
    • Solidaire, donc coupable (octobre 2007)
    • Ce que rafler veut dire (juillet 2009)
    • Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance (mars 2017)
    • Villes et hospitalités (décembre 2017)
    • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
    
    
39. délit d’aide
    • Délit d’humanité (juin 1995)
    • Délit de solidarité (mars 2004)
    
    
40. délit d’aide à l’entrée irrégulière
    • La pénalisation de l’hospitalité (avril 2001)
    • La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ? (avril 2001)
    • Délit de solidarité (mars 2004)
    • La Tunisie, cerbère des frontières européennes (juillet 2007)
    • Des passeurs bien commodes (mars 2010)
    • Des hommes jugés trop vite (mars 2010)
    • Les enfants passeurs de Mayotte (mars 2010)
    • Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance (mars 2017)
    
    
41. délit d’aide au séjour irrégulier
    • « Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout » (avril 1997)
    • Arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 1996 (avril 1997)
    • Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée (avril 1997)
    • La pénalisation de l’hospitalité (avril 2001)
    • La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ? (avril 2001)
    • Délit de solidarité (mars 2004)
    • La Tunisie, cerbère des frontières européennes (juillet 2007)
    • Des passeurs bien commodes (mars 2010)
    • Des hommes jugés trop vite (mars 2010)
    • Les enfants passeurs de Mayotte (mars 2010)
    • Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance (mars 2017)
    
    
42. délit d’atteinte à la dignité humaine
    • Le code pénal au secours du code du travail (décembre 1997)
    • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
    
    
43. délit d’hospitalité
    • « Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… » (avril 1997)
    • Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance (mars 2017)
    
    
44. délit d’immigration
    • La Tunisie, cerbère des frontières européennes (juillet 2007)
    • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
    
    
45. délocalisation des audiences
    • Des juridictions d’exception ? (juillet 2005)
    
    
46. délocalisation industrielle
    • Au Mexique et dans le tiers-monde : Les flux migratoires du libéralisme (juillet 1990)
    
    
47. Delorme Christian
    • 1983 : La marche pour l’égalité (décembre 2002)
    • J’y suis, j’y reste (octobre 2013)
    
    
48. demande de nationalité
    • Débat avec la salle (mars 2002)
    
    
49. demande d’asile à la frontière
    • Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme (mars 2008)
    
    
50. demandeurs d’asile
    • Réfugiés : la commission des recours paralysée (octobre 1987)
    • Pourquoi y a-t-il des demandeurs d’asile tamouls ? (avril 1988)
    • Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ? (juillet 1988)
    • Édito (janvier 1989)
    • Combattre les idées reçues (janvier 1989)
    • L’Europe contre les réfugiés (janvier 1989)
    • Le parcours administratif du demandeur d’asile (janvier 1989)
    • Une frontière bien gardée... (janvier 1989)
    • L’OFPRA : analyse d’une dégradation (janvier 1989)
    • Des droits sociaux constamment grignotés (janvier 1989)
    • Prière d’insérer (janvier 1989)
    • RMI : un minimum refusé (janvier 1989)
    • Halte aux frontières (août 1989)
    • Note sur les accords de Schengen (août 1989)
    • La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ? (décembre 1989)
    • Réfugiés à la chaîne (mai 1990)
    • Roissy : un filtrage sélectif (mars 1991)
    • Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue (mars 1991)
    • L’exploitation des Haïtiens en France (mars 1991)
    • Édito (octobre 1991)
    • Requiem pour le droit d’asile ? (novembre 1991)
    • Le droit au travail des demandeurs d’asile : l’expérience de l’Allemagne (novembre 1991)
    • Dans le non-droit des aéroports... la mort d’un Sri-Lankais (novembre 1991)
    • Fortifications contre la « misère du monde » (octobre 1992)
    • L’audition d’un Kurde à l’OFPRA (octobre 1992)
    • États-Unis : le retour des refoulés (octobre 1992)
    • Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse (octobre 1992)
    • Duplicité de rapports de mission à l’OFPRA (octobre 1992)
    • « L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut » (octobre 1992)
    • De sinueuses histoires d’exil (octobre 1992)
    • Les Kurdes au gré de la raison d’État (octobre 1992)
    • Torture et mythe de la preuve (octobre 1992)
    • Travail social et problématique de l’asile (octobre 1992)
    • En Suisse, loterie humanitaire (octobre 1992)
    • L’Allemagne à reculons (octobre 1992)
    • Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin (février 1993)
    • Dublin : demande d’asile et Etat responsable (février 1993)
    • Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration (octobre 1993)
    • Face à la fermeture des frontières aux Algériens (juillet 1994)
    • Histoires... (juillet 1994)
    • Parcours du combattant pour demandeurs d’asile (octobre 1994)
    • Quand l’hôpital ferme ses portes (octobre 1994)
    • Histoires ... (octobre 1994)
    • La voie de l’exil (septembre 1995)
    • L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche » (juillet 1996)
    • La suppression du droit au travail pour les demandeurs d’asile : L’exclusion par circulaire (juillet 1996)
    • Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France… (novembre 1996)
    • La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée (décembre 1997)
    • Asile minimal d’insertion (décembre 1997)
    • Sospel : un mort, le Gisti seul coupable (avril 1998)
    • Plaidoirie de Maître Leclerc (avril 1998)
    • À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers (avril 1998)
    • Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine (décembre 1998)
    • De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires (décembre 1999)
    • Les pépites d’or de l’OFPRA (décembre 1999)
    • Développements récents du contentieux des réfugiés (décembre 1999)
    • Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda (décembre 1999)
    • Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité (décembre 1999)
    • L’asile auquel les jeunes ont droit (décembre 1999)
    • Du provisoire par circulaires (décembre 1999)
    • De la Bosnie au Kosovo (décembre 1999)
    • L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ? (décembre 1999)
    • Une France qui se protège des persécutés (janvier 2001)
    • Asile territorial : un parcours lyonnais (janvier 2001)
    • Des milliers de fantômes en camp (janvier 2001)
    • Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen (avril 2001)
    • La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ? (avril 2001)
    • Rétention : une indignation oubliée (juillet 2001)
    • Un fonctionnement carcéral (juillet 2001)
    • Zones d’attente : une gestion policière (juillet 2001)
    • En marge de l’État de droit (juillet 2001)
    • Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte (novembre 2001)
    • L’« accueil » aux frontières (mars 2002)
    • Le rôle de l’institution judiciaire (mars 2002)
    • L’enfant et la demande d’asile (mars 2002)
    • Mineurs isolés en Europe (mars 2002)
    • Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe (mars 2002)
    • L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie (décembre 2002)
    • Les « contrôleurs d’immigration » (décembre 2002)
    • Les lésions dangereuses (mars 2003)
    • Magouilles européennes sur l’asile (juin 2003)
    • Sangatte, un symbole d’impuissance (décembre 2003)
    • Bricolages administratifs (décembre 2003)
    • De Sangatte à Satragne (décembre 2003)
    • La criminalisation des réfugiés en Australie (décembre 2003)
    • L’asile dans le pot commun de l’immigration (mars 2004)
    • L’asile et l’intime conviction du juge (mars 2004)
    • Les nouveaux gardiens de la forteresse Europe (octobre 2004)
    • Quand le ministre absout le préfet (décembre 2004)
    • Contre les exilés, dissuasion toute ! (décembre 2004)
    • Le fiction juridique de l’asile (décembre 2004)
    • La demande d’asile maltraitée (décembre 2004)
    • Sésame pour procédure asile (décembre 2004)
    • Comment produire un discours légitime ? (décembre 2004)
    • Violer les droits de l’homme en Europe... en toute impunité (avril 2005)
    • Du récit de persécution (avril 2005)
    • Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême (juillet 2005)
    • État d’urgence pour les réfugiés (juillet 2005)
    • Principes généreux et pratiques restrictives (juillet 2005)
    • Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile (juillet 2005)
    • Venise tente de sauver l’asile (juillet 2005)
    • L’asile en chiffres (juillet 2005)
    • Une amende peu honorable (décembre 2005)
    • « Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air » (avril 2006)
    • Où est « la France » ? (octobre 2007)
    • Guadeloupe : une juste délocalisation (octobre 2007)
    • Le droit d’asile en perdition (octobre 2007)
    • Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme (mars 2008)
    • Le sens des chiffres de l’asile (juin 2008)
    • Accueillir et non contrôler (juillet 2009)
    • Comment faire sans patronyme ? (juin 2010)
    • Des noms qui errent (juin 2010)
    • Les frontières à sens unique de la Caraïbe (décembre 2010)
    • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
    • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
    • Sans-papiers : une difficile reconnaissance (juin 2011)
    • L’archétype rêvé du réfugié (octobre 2011)
    • Des impasses à mourir (octobre 2011)
    • Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ? (octobre 2011)
    • Turquie : le HCR contre les réfugiés ? (octobre 2011)
    • Asile en Europe : une hypocrisie ? (octobre 2011)
    • Agent du « retour volontaire » (décembre 2011)
    • Le juge européen : l’ultime recours ? (mars 2012)
    • L’asile au mérite (mars 2012)
    • Tunisie : pas de printemps pour les migrants (octobre 2012)
    • Israël, l’infernale «  terre promise  » (décembre 2012)
    • Régularisation sur fond de dérégulation (juin 2013)
    • L’Allemagne fait marche arrière (janvier 2017)
    
    
51. demandeuses d’asile
    • Des femmes isolées à la dérive (novembre 1990)
    • La « satellisation » d’une Iranienne (octobre 1992)
    • Droit d’asile ou victimisation ? (décembre 2007)
    • Les femmes sont aussi des militantes (juin 2008)
    • L’Allemagne fait marche arrière (janvier 2017)
    
    
52. démographie
    • Quelle politique pour quelles familles ? (novembre 1990)
    • Un profil démographique contrasté (juillet 1998)
    • Ambiguïtés d’une mesure des origines (avril 1999)
    • Contre la circulation des stéréotypes (avril 1999)
    • Les démographes doutent mais les politiques savent (juin 2008)
    • Des statistiques fragiles et incomplètes (juin 2008)
    
    
53. déni d’asile
    • Genèse du « faux réfugié » (juillet 2006)
    
    
54. Denis Benjamine
    • Vive Pasqua, vive Debré ! (septembre 1997)
    
    
55. dénominations commerciales
    
    
56. dénonciation
    • Délation : la tentation totalitaire (juin 1995)
    • Quand la dénonciation s’institutionnalise (juin 1995)
    
    
57. déontologie
    • L’action sociale sous pression (juillet 2009)
    • Dénoncer les violences policières. Mais après ? (octobre 2009)
    
    
58. déontologie médicale
    • Le médecin, la santé et le séjour des étrangers (juillet 2006)
    
    
59. départements
    • Mineurs étrangers : le tri qui tue (mars 2012)
    • Tels des chiens enragés (octobre 2013)
    
    
60. départements français d’Amérique (DFA)
    • La politique des visas dans les Dom (juillet 1990)
    
    
61. dépôt de la préfecture de Paris
    • Le Gisti en action (octobre 1993)
    
    
62. dépôt du Palais de justice de Paris
    • Un fonctionnement carcéral (juillet 2001)
    
    
63. dérogations au droit commun
    • Des DOM en minidroit (décembre 1997)
    • Un îlot d’exception dans une République indivisible (septembre 1999)
    • La République « Banania » Quarante ans de discrimination (mars 2003)
    • Saint Martin : un nouveau droit des étrangers (octobre 2007)
    • La lutte des Antillais pour l’égalité (octobre 2007)
    • Chasse à l’homme à Mayotte (octobre 2009)
    • « Personnel domestique » pour employeurs choisis (octobre 2010)
    • Les frontières à sens unique de la Caraïbe (décembre 2010)
    
    
64. désaffiliation
    • Des noms qui errent (juin 2010)
    
    
65. Deschamps Jean-Pierre
    • Du côté des juges (novembre 1996)
    
    
66. déscolarisation
    • Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants (avril 2005)
    • Marginalisés dès leur arrivée (avril 2005)
    
    
67. déserteurs
    • De la Bosnie au Kosovo (décembre 1999)
    
    
68. désindustrialisation
    • Syndicats et immigrés aux États-Unis (juin 2011)
    
    
69. désobéissance civile
    • Contre la délivrance des certificats d’hébergement définie par le projet de loi Debré (avril 1997)
    
    
70. désubjectivisation
    • Des noms qui errent (juin 2010)
    
    
71. détention
    • Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe (juin 1995)
    • Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité (décembre 1999)
    • 1972 : naissance de l’intellectuel spécifique (juin 2002)
    • Rétention, le « désordre chaotique » (octobre 2004)
    • Les nouveaux gardiens de la forteresse Europe (octobre 2004)
    • Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile (juillet 2005)
    • Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs (mars 2008)
    
    
72. détenus étrangers
    • Prisons : un traitement défavorable (juillet 2001)
    • Le simple constat des parlementaires (juillet 2001)
    • Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ? (juillet 2001)
    • Entretien sur l’application des peines (juillet 2001)
    
    
73. détournement de pouvoir
    • Des pratiques policières aux limites de la légalité (juillet 2009)
    
    
74. détournement de procédure
    • L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure (octobre 1987)
    • La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ? (avril 1997)
    • Bricolages administratifs (décembre 2003)
    • Détournement de procédure (mars 2008)
    
    
75. détroit de Gibraltar
    • Frontex, l’agence tout risque (décembre 2010)
    • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
    
    
76. deuil
    • « Les rites d’ensevelissement des morts doivent se dérouler là où vivent les enfants » (juillet 1998)
    
    
77. Deutsch Monique
    • Ève et Monique, permanentes des luttes (mars 2012)
    
    
78. développement
    • Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation (juillet 1996)
    • Migrations et démocratie (décembre 2009)
    • À la recherche du « co » de codéveloppement * (décembre 2009)
    • Penser autrement un développement partagé (décembre 2009)
    
    
79. déviance
    
    
80. Devoto José Polo
    • Soins en prison : la survie (juillet 1993)
    
    
81. Diop Ababacar
    • Les sans-papiers dans les livres (avril 1997)
    
    
82. diplôme d’études spécialisées à titre étranger (DES)
    • Médecins étrangers : un pas vers l’égalité ? (avril 2001)
    
    
83. diplôme initial de langue française (Dilf)
    • Intégrer ou exclure par la langue ? (octobre 2013)
    
    
84. diplôme inter-universitaire de spécialisation (DIS)
    • Médecins étrangers : un pas vers l’égalité ? (avril 2001)
    
    
85. diplômes étrangers
    • Médecins étrangers : quel avenir en France ? (octobre 1994)
    • La situation des médecins à diplôme étranger : Entre fonctions et statut, le hiatus (décembre 1997)
    • Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut (avril 1999)
    
    
86. Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (Diccilec)
    • Une police de l’immigration (juin 1995)
    • Placer les enfants pour mieux reconduire les parents (novembre 1996)
    • Sospel : un mort, le Gisti seul coupable (avril 1998)
    • Plaidoirie de Maître Leclerc (avril 1998)
    
    
87. Direction de la population et des migrations (DPM)
    • Quand l’État organise la violation du droit (octobre 2008)
    • Administration : la lutte continue (décembre 2011)
    
    
88. Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (Dases)
    • L’enfant et la demande d’asile (mars 2002)
    
    
89. Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
    • L’immigration professionnelle choisie (décembre 2011)
    
    
90. direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
    • Les bâtons dans les roues (novembre 1990)
    
    
91. direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE)
    • Des travailleurs en sursis (juillet 2007)
    
    
92. direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
    • L’immigration professionnelle choisie (décembre 2011)
    
    
93. directive de la honte (2008)
    • Rupture… ou engrenage ? (mars 2011)
    
    
94. directive « retour » (2008)
    • Rupture… ou engrenage ? (mars 2011)
    • Un déni de justice ? (mars 2011)
    • La France jongle avec le droit européen (mars 2011)
    • Le juge européen : l’ultime recours ? (mars 2012)
    • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
    
    
95. directive « sanctions » (2009)
    • La France jongle avec le droit européen (mars 2011)
    
    
96. discrimination directe
    • Discriminations : l’Europe bouscule la France (septembre 2000)
    
    
97. discrimination indirecte
    • La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers (avril 1999)
    • Discriminations : l’Europe bouscule la France (septembre 2000)
    • Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde (octobre 2008)
    
    
98. discrimination positive
    • Différence et discrimination aux États-Unis : L’autre américain (avril 1999)
    • Sur le terrain des discriminations (avril 2001)
    
    
99. discrimination, définition
    • Discriminations : l’Europe bouscule la France (septembre 2000)
    • Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde (octobre 2008)
    
    
100. dispense de visa
     • Amende pour défaut de visa (décembre 2005)
     
     
101. dispositif national d’accueil (DNA)
     • Accueillir et non contrôler (juillet 2009)
     
     
102. dispositif Ulysse
     • Débat avec la salle (mars 2002)
     • L’artifice du « retour volontaire » (juillet 2009)
     
     
103. dissolution du lien matrimonial
     • Une reconnaissance de fait de la répudiation ? (novembre 2001)
     
     
104. division sexuelle du travail
     • Les marchés aux domestiques (mars 2013)
     • Quand la garde d’enfants se mondialise (mars 2013)
     
     
105. Djaïda Toumi
     • 1983 : La marche pour l’égalité (décembre 2002)
     
     
106. Djellali Ben Ali
     • La question immigrée après 68 (juin 2002)
     
     
107. document de circulation pour mineur étranger
     • Écoliers de tous les pays… (juin 1995)
     
     
108. documents de circulation
     • Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner… (septembre 1997)
     
     
109. DOM (départements d’outre-mer)
     • Immigration dans les DOM : un statut colonial (août 1989)
     • D’un mur à l’autre (mai 1990)
     • La politique des visas dans les Dom (juillet 1990)
     • À quoi sert l’ANT ? (juillet 1990)
     • Sans famille (novembre 1990)
     • Des aides au départ suspectes (novembre 1990)
     • Notes de voyage (novembre 1991)
     • Les trompe-l’œil du Palais-Royal (octobre 1993)
     • Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe (juin 1995)
     • Les DOM sont-ils vraiment la France ? (novembre 1995)
     • Un demi-siècle de flux et de reflux (novembre 1995)
     • Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal (avril 1996)
     • Des associations domiennes se mobilisent (novembre 1997)
     • Des DOM en minidroit (décembre 1997)
     • Les coupeurs de canne en Martinique : Synthèse d’un rapport d’enquête effectuée par l’Assoka (décembre 1997)
     • Les entorses au principe d’assimilation (septembre 1999)
     • Épuration violente à Saint-Martin (septembre 1999)
     • Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ? (septembre 1999)
     • Un îlot d’exception dans une République indivisible (septembre 1999)
     • Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi (septembre 1999)
     • Racisme télévisé en Guadeloupe (novembre 2001)
     • Quand le pénal envahit le droit des étrangers (mars 2004)
     • Enfants à la rue en Guyane (avril 2005)
     • Démolitions très politiques en Guyane (avril 2006)
     • Où est « la France » ? (octobre 2007)
     • La Guyane ou le « tout reconduite » (octobre 2007)
     • Guadeloupe : une juste délocalisation (octobre 2007)
     • La lutte des Antillais pour l’égalité (octobre 2007)
     • Haïti : le casse-tête de l’état civil (octobre 2012)
     • Mayotte, terre d’émigration massive (mars 2013)
     
     
110. domestiques coloniaux
     • « Personnel domestique » pour employeurs choisis (octobre 2010)
     
     
111. domicile
     • Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner… (septembre 1997)
     • Domicile ou résidence ? (septembre 2000)
     • Les gens du voyage en mobilité surveillée (septembre 2000)
     • Des droits universels... sous condition (septembre 2000)
     • Des services publics réservés aux « locaux » (septembre 2000)
     • Le « domicile de nationalité » (septembre 2000)
     
     
112. domicile apparent
     • Domicile ou résidence ? (septembre 2000)
     
     
113. domicile de nationalité
     • Le « domicile de nationalité » (septembre 2000)
     • Les anciens colonisés encombrants (décembre 2008)
     
     
114. domiciliation
     • Les gens du voyage en mobilité surveillée (septembre 2000)
     • Des droits universels... sous condition (septembre 2000)
     • Les habitants qui n’existaient pas (septembre 2000)
     • Les obscurs critères de l’accès au logement (septembre 2000)
     • Mariages clandestins (septembre 2000)
     • Sésame pour procédure asile (décembre 2004)
     • Gérer l’impossible (mars 2007)
     • Étranger, SDF : une double précarité (octobre 2010)
     
     
115. donneurs d’ordre
     • La France jongle avec le droit européen (mars 2011)
     
     
116. Dopfer François
     • Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA (janvier 1989)
     
     
117. Douane
     • La gestion institutionnelle de la clandestinité (juillet 1993)
     
     
118. double droit du sol
     • Les avatars du code de la nationalité (novembre 1995)
     • Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation (juillet 1996)
     
     
119. double nationalité
     • L’Allemagne instille du droit du sol (avril 2001)
     • Double nationalité : la tolérance française (décembre 2008)
     
     
120. double peine
     • L’interdiction du territoire français : l’arme absolue (décembre 1989)
     • « Pleins feux » sur la double peine (novembre 1991)
     • L’art de convaincre ? (novembre 1991)
     • Au banc des accusés (novembre 1991)
     • Un patchwork de mesures (avril 1992)
     • Visiteuse de prison contre la double peine (juillet 1993)
     • La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ? (avril 1997)
     • Qu’est-ce que la double peine ? (mai 2000)
     • Un rendez-vous manqué (mai 2000)
     • Les bannis des banlieues (mai 2000)
     • « Corps à corps » avec le monde associatif (mai 2000)
     • Pour en finir avec la double peine (1989-1992) (mars 2003)
     • Double peine : une réforme de dupes (mars 2004)
     • Envolée xénophobe (décembre 2005)
     • À quand la fin de la double peine ? (juin 2012)
     
     
121. Douis-Weder Jamila
     
     
122. drépanocytose
     • La drépanocytose : maladie du tiers-monde, maladie négligée (novembre 1990)
     
     
123. Dreux
     • 1983 : La marche pour l’égalité (décembre 2002)
     
     
124. droit à l’immigration
     • Sans-papiers : une difficile reconnaissance (juin 2011)
     • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
     
     
125. droit à l’instruction
     • La scolarisation, un droit et un devoir (avril 2005)
     
     
126. droit au respect de la vie privée et familiale
     • Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille (décembre 1989)
     • Convention européenne : les États sous surveillance (novembre 1990)
     • Un processus psychologique ignoré : Étude du regroupement familial en Côte d’Or (novembre 1990)
     • Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme (février 1993)
     • De quel droit la famille défendre ? (avril 1994)
     • Les errements d’une réglementation (avril 1994)
     • Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes (avril 1994)
     • Principes généreux... mais réglementations draconiennes (juillet 1994)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions (juillet 1994)
     • Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers » (septembre 1997)
     • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
     • D’un modèle (de famille) l’autre (décembre 2012)
     • Couples de même sexe : que dit la loi ? (décembre 2012)
     
     
127. droit aux soins médicaux
     • Les exclus de la protection sociale (octobre 1987)
     • L’aide aux plus démunis (avril 1988)
     • Accrochez-vous à vos Droits (mai 1990)
     • Le Gisti en action (avril 1994)
     • Santé et précarité : du droit à la réalité (octobre 1994)
     • Parcours du combattant pour demandeurs d’asile (octobre 1994)
     • Quand l’hôpital ferme ses portes (octobre 1994)
     • De la violation des droits à la délation (octobre 1994)
     
     
128. droit colonial
     • Immigration dans les DOM : un statut colonial (août 1989)
     • Les DOM sont-ils vraiment la France ? (novembre 1995)
     • À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers (avril 1998)
     • Les entorses au principe d’assimilation (septembre 1999)
     • Ceux pour qui les TOM ne sont pas la France (septembre 1999)
     • Un droit postcolonial (octobre 2007)
     
     
129. droit communautaire
     • Halte à la fausse sous-traitance (novembre 1990)
     • Schengen en marge du droit communautaire (mars 1991)
     • Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme (février 1993)
     • Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions (juillet 1994)
     • L’OMI : mauvais élève du droit communautaire (juillet 1994)
     • Entorses françaises au droit communautaire (juin 1995)
     • La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale (décembre 1998)
     • Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises (décembre 1998)
     • La vigilance de la Commission... et des citoyens (décembre 1998)
     • Discriminations : l’Europe bouscule la France (septembre 2000)
     • La France crispée sur son ordre public (avril 2001)
     
     
130. droit de circuler librement
     • Les gens du voyage en mobilité surveillée (septembre 2000)
     
     
131. droit de demeurer
     • Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen (avril 2001)
     
     
132. droit de l’Union européenne
     • Du droit de pétition (octobre 1994)
     • Écoliers de tous les pays… (juin 1995)
     • Communautaires peut-être, mais étrangers surtout (septembre 1997)
     • Le traité d’Amsterdam et la libre circulation (avril 1998)
     • La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale (décembre 1998)
     • Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises (décembre 1998)
     • La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers (avril 1999)
     • Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ? (septembre 1999)
     • Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché (décembre 1999)
     • Un droit d’asile qui s’effrite (juin 2003)
     • Le HCR et Sangatte (juin 2003)
     • L’indispensable pression des associations (juin 2003)
     • La politique du « donnant-donnant » (juin 2003)
     • L’harmonisation communautaire : objectif ou alibi ? (mars 2004)
     • L’Europe contre le regroupement familial (mars 2004)
     • Contre les exilés, dissuasion toute ! (décembre 2004)
     • Sombres tractations pour une directive (décembre 2004)
     • Violer les droits de l’homme en Europe... en toute impunité (avril 2005)
     • Ambiguïtés européennes (juillet 2005)
     • Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême (juillet 2005)
     • L’Europe contrôle les familles immigrées (juillet 2005)
     • Quand la politique dicte le droit (décembre 2005)
     • Regroupement familial : l’acharnement (mars 2008)
     • Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens (mars 2008)
     • Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs (mars 2008)
     • Ce cher espace Schengen... (juin 2010)
     • Le juge européen : l’ultime recours ? (mars 2012)
     • L’étranger et ses juges (octobre 2012)
     • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
     • D’un modèle (de famille) l’autre (décembre 2012)
     • Réforme de la famille : une égalité inachevée (décembre 2012)
     • Couples de même sexe : que dit la loi ? (décembre 2012)
     • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
     
     
133. droit de pétition
     • Du droit de pétition (octobre 1994)
     
     
134. droit de porter plainte
     • Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier (mars 2010)
     
     
135. droit de quitter tout pays
     • Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité (mars 1991)
     • Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants (décembre 2006)
     • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
     
     
136. droit de rester dans son pays
     • Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ? (octobre 2011)
     
     
137. droit de vote
     • Les chemins de la citoyenneté (février 1988)
     • Quand le PS parle de l’immigration (avril 1988)
     • Des bribes de citoyenneté (avril 1989)
     • Le droit de vote, les étrangers et la Constitution (avril 1989)
     • Côte d’Ivoire : les étrangers votent* (décembre 1989)
     • L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ? (septembre 1999)
     • Papiers d’intérêt général (janvier 2001)
     • Nationalité : la Belgique innove (avril 2001)
     • Fracture citoyenne (juillet 2001)
     • Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne (décembre 2012)
     • Quand la gauche ne déçoit même plus (juin 2013)
     
     
138. droit de vote aux élections professionnelles
     • Les chemins de la citoyenneté (février 1988)
     • Une égalité laborieusement obtenue (avril 1996)
     
     
139. droit de vote local
     • Le ministre, le juge et l’expulsé (juillet 1990)
     • Du ressortissant communautaire au citoyen européen ? (décembre 1998)
     • Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne (décembre 2012)
     
     
140. droit des femmes
     • Étrangers, de quel genre ? (décembre 2007)
     
     
141. droit du sang ou jus sanguinis
     • Nationalité : comment fabriquer des étrangers (mars 1987)
     • Sang et nationalité (octobre 1993)
     • L’Allemagne instille du droit du sol (avril 2001)
     
     
142. droit du sol ou jus soli
     • Nationalité : comment fabriquer des étrangers (mars 1987)
     • Sang et nationalité (octobre 1993)
     • Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation (novembre 1995)
     • Les avatars du code de la nationalité (novembre 1995)
     • L’Allemagne instille du droit du sol (avril 2001)
     • Un droit postcolonial (octobre 2007)
     • La politisation du droit de la nationalité (décembre 2008)
     
     
143. droit du travail
     • Face à l’employeur (avril 1989)
     • Halte à la fausse sous-traitance (novembre 1990)
     • Précarisation de l’économie et clandestinité : Une politique délibérée (avril 1996)
     
     
144. droit d’agir en justice
     • Discriminations : l’Europe bouscule la France (septembre 2000)
     
     
145. droit d’asile
     • Du droit au devoir d’asile (janvier 1989)
     • Combattre les idées reçues (janvier 1989)
     • L’Europe contre les réfugiés (janvier 1989)
     • Le Conseil de l’Europe et le droit d’asile (janvier 1989)
     • Parlement européen : un rappel à l’ordre (janvier 1989)
     • RFA : de la dissuasion à la fermeture (janvier 1989)
     • Canada : de nouvelles lois très contestées (janvier 1989)
     • Suède une politique généreuse ...sur le papier (janvier 1989)
     • L’OFPRA : analyse d’une dégradation (janvier 1989)
     • Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA (janvier 1989)
     • Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres (août 1989)
     • La Tanzanie se fait terre d’asile (décembre 1989)
     • Les Troisièmes Assises du Droit d’Asile (8 et 9 octobre 1989) (décembre 1989)
     • Réfugiés et/ou migrants (mai 1990)
     • Le Gouvernement, l’Ofpra et les associations (mai 1990)
     • Un droit d’asile au rendement ? (mai 1990)
     • Une « efficace » décentralisation (mai 1990)
     • « La douzième » à Créteil (mai 1990)
     • Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue (mars 1991)
     • Quel traitement pour les demandeurs d’asile ? (mars 1991)
     • L’exploitation des Haïtiens en France (mars 1991)
     • Requiem pour le droit d’asile ? (novembre 1991)
     • Édito (avril 1992)
     • Un patchwork de mesures (avril 1992)
     • Spécieuse tradition du droit d’asile (octobre 1992)
     • Peau de chagrin (octobre 1992)
     • « L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut » (octobre 1992)
     • Droit d’asile : appel à témoins (octobre 1992)
     • Un symptôme de l’étiolement démocratique (octobre 1992)
     • Appel pour les quatrièmes Assises européennes sur le droit d’asile (Rome 22-23 janvier 1993) : Pour une Europe ouverte, pour un droit à l’asile (octobre 1992)
     • En Suisse, loterie humanitaire (octobre 1992)
     • L’Allemagne à reculons (octobre 1992)
     • Dublin : demande d’asile et Etat responsable (février 1993)
     • Des garde-fous pour Schengen (février 1993)
     • Allemagne : l’adieu à l’article 16 (février 1993)
     • La crise du droit d’asile à la lumière de l’histoire (octobre 1993)
     • Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration (octobre 1993)
     • Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer (avril 1994)
     • Face à la fermeture des frontières aux Algériens (juillet 1994)
     • L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables » (septembre 1995)
     • Des réfugiés bien encombrants (novembre 1995)
     • Le rôle d’Alexandre Parodi (novembre 1995)
     • La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée (décembre 1997)
     • Asile minimal d’insertion (décembre 1997)
     • Le traité d’Amsterdam et la libre circulation (avril 1998)
     • De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires (décembre 1999)
     • Les pépites d’or de l’OFPRA (décembre 1999)
     • Développements récents du contentieux des réfugiés (décembre 1999)
     • Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda (décembre 1999)
     • Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché (décembre 1999)
     • Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité (décembre 1999)
     • La France, un « pays sûr » ? (décembre 1999)
     • L’asile auquel les jeunes ont droit (décembre 1999)
     • Du provisoire par circulaires (décembre 1999)
     • De la Bosnie au Kosovo (décembre 1999)
     • L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ? (décembre 1999)
     • Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat (mai 2000)
     • La question cruciale de l’entretien (mai 2000)
     • Une procédure cavalière, maladroite et illégale (septembre 2000)
     • Une France qui se protège des persécutés (janvier 2001)
     • Des milliers de fantômes en camp (janvier 2001)
     • Asile : échouage et navigation à vue (avril 2001)
     • Peu de protection, beaucoup de répression (avril 2001)
     • Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen (avril 2001)
     • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
     • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (avril 2001)
     • L’enfant et la demande d’asile (mars 2002)
     • Mineurs isolés en Europe (mars 2002)
     • Deux parcours d’avocats (juin 2002)
     • La Méditerranée , « cul-de-sac » de l’Afrique (décembre 2002)
     • L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie (décembre 2002)
     • Pour un accès permanent en zone d’attente (décembre 2002)
     • Les lésions dangereuses (mars 2003)
     • Magouilles européennes sur l’asile (juin 2003)
     • Un droit d’asile qui s’effrite (juin 2003)
     • Le HCR et Sangatte (juin 2003)
     • De Sangatte à Satragne (décembre 2003)
     • La criminalisation des réfugiés en Australie (décembre 2003)
     • L’asile dans le pot commun de l’immigration (mars 2004)
     • L’asile menacé par l’harmonisation (mars 2004)
     • L’asile et l’intime conviction du juge (mars 2004)
     • L’Europe enferme les nouveaux boat-people (octobre 2004)
     • Les nouveaux gardiens de la forteresse Europe (octobre 2004)
     • Contre les exilés, dissuasion toute ! (décembre 2004)
     • Le fiction juridique de l’asile (décembre 2004)
     • La demande d’asile maltraitée (décembre 2004)
     • Sésame pour procédure asile (décembre 2004)
     • Comment produire un discours légitime ? (décembre 2004)
     • Violer les droits de l’homme en Europe... en toute impunité (avril 2005)
     • Du récit de persécution (avril 2005)
     • Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême (juillet 2005)
     • Principes généreux et pratiques restrictives (juillet 2005)
     • Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile (juillet 2005)
     • Venise tente de sauver l’asile (juillet 2005)
     • L’asile en chiffres (juillet 2005)
     • L’Europe sous-traite la demande d’asile (avril 2006)
     • Genèse du « faux réfugié » (juillet 2006)
     • Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants (décembre 2006)
     • Où est « la France » ? (octobre 2007)
     • Guadeloupe : une juste délocalisation (octobre 2007)
     • Le droit d’asile en perdition (octobre 2007)
     • Droit d’asile ou victimisation ? (décembre 2007)
     • Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme (mars 2008)
     • Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens (mars 2008)
     • Ukraine, l’asile sous-traité (mars 2008)
     • Le sens des chiffres de l’asile (juin 2008)
     • Les femmes sont aussi des militantes (juin 2008)
     • La frontière ignorée du Mexique (octobre 2009)
     • Confisquer le débat démocratique (mars 2011)
     • Des réfugiés sans statut en Syrie (juin 2011)
     • L’archétype rêvé du réfugié (octobre 2011)
     • Révolutions arabes : des héros, mais de loin (octobre 2011)
     • Des impasses à mourir (octobre 2011)
     • Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ? (octobre 2011)
     • Asile en Europe : une hypocrisie ? (octobre 2011)
     • L’asile des deux côtés du Rhin (décembre 2011)
     • L’asile au mérite (mars 2012)
     • Tunisie : pas de printemps pour les migrants (octobre 2012)
     • L’accueil allemand, un modèle pour la France ? (décembre 2017)
     • Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme (décembre 2017)
     • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
     
     
146. droit d’association
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     • Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée (juin 2011)
     
     
147. droit international
     • Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme (février 1993)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • La virtualité de la libre circulation (décembre 1999)
     • Droits des étrangers et statut personnel (novembre 2001)
     • Quand la polygamie est entrée dans la loi (novembre 2001)
     • Mauvais temps sur les mers (juin 2004)
     • Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ? (octobre 2011)
     • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
     
     
148. droit musulman
     • Droits des étrangers et statut personnel (novembre 2001)
     • Pas de visa pour les enfants recueillis (novembre 2001)
     
     
149. droit pénal
     • Délit d’humanité (juin 1995)
     • Qu’est-ce que la double peine ? (mai 2000)
     • Un rendez-vous manqué (mai 2000)
     • L’ITF : une peine injustifiable (mai 2000)
     • Quand le pénal envahit le droit des étrangers (mars 2004)
     • Le juge européen : l’ultime recours ? (mars 2012)
     • À quand la fin de la double peine ? (juin 2012)
     
     
150. droits de la défense
     • La reconduite se moque des recours (juillet 1990)
     
     
151. droits de l’enfant
     • De quel droit la famille défendre ? (avril 1994)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre (novembre 1996)
     • Polygamie : ne pas se tromper de combat ! (décembre 1997)
     • Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant (avril 1998)
     • Débat avec la salle (mars 2002)
     • La scolarisation, un droit et un devoir (avril 2005)
     • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
     
     
152. droits de Sceau
     • Faire payer les étrangers : l’avenir d’une vieille idée (décembre 2005)
     
     
153. droits des malades
     • 30 ans de régressions dans l’accès aux soins (octobre 2010)
     • Les droits des malades (octobre 2010)
     
     
154. droits fondamentaux
     • Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille (décembre 1989)
     • Maastricht : un régime à deux vitesses (février 1993)
     • Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration (octobre 1993)
     • Principes généreux... mais réglementations draconiennes (juillet 1994)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers » (septembre 1997)
     • En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua » (décembre 1997)
     • La virtualité de la libre circulation (décembre 1999)
     • Droits des étrangers et statut personnel (novembre 2001)
     • L’« intégration » mise aux oubliettes (juin 2003)
     • Une nouvelle convention pour les migrants (mars 2004)
     • Des droits fondamentaux bien encombrants (avril 2005)
     • Les « intermittents du logement » (avril 2006)
     • Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants (décembre 2006)
     • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
     
     
155. droits politiques
     • L’indispensable citoyenneté (juillet 2005)
     
     
156. droits sociaux
     • RMI : l’occasion d’une solidarité (avril 1989)
     • Sécurité sociale : des inégalités tenaces (avril 1989)
     • Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire (décembre 1989)
     • Accrochez-vous à vos Droits (mai 1990)
     • Ils ont aussi des droits (juillet 1990)
     • Des familles entières sans protection sociale (novembre 1990)
     • Protection sociale : la régression des principes constitutionnels (octobre 1993)
     • Une couverture qui rétrécit (septembre 1995)
     • Une carte boudée par les retraités (janvier 2001)
     • Des cotisations sans prestations (décembre 2005)
     • La lutte des Antillais pour l’égalité (octobre 2007)
     • Des droits sociaux même pas saisonniers (octobre 2008)
     • Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? (octobre 2011)
     • Le contrôle par la résidence (juin 2012)
     • Nous accusons l’UE et les États membres (octobre 2018)
     
     
157. DROM (départements et régions d’outre-mer)
     • Les frontières à sens unique de la Caraïbe (décembre 2010)
     
     
158. dumping social
     • Alstom, roi de la sous-traitance (juin 2004)
     • Des travailleurs jetables (juin 2004)
     
     
159. durée de vie commune
     • Couples de même sexe : que dit la loi ? (décembre 2012)
     
     
160. Duval Monique
     • Ève et Monique, permanentes des luttes (mars 2012)
     
     
161. Duvalier Jean-Claude
     • Haïti : le prix d’un passé français (mai 1990)
     • États-Unis : le retour des refoulés (octobre 1992)
     • Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer (avril 1994)