« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

L’index de la revue Plein droit

Tous les articles de la revue Plein droit sont archivés et indexés sur le site du Gisti au bout de quelques années. L’index ci-dessous est destiné à vous faciliter l’utilisation de ce corpus, il couvre actuellement tous les articles parus entre le n°0 de mars 1987 et le n°96 de mars 2013. Chaque trimestre un numéro récent intègre l’index.

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  1. Pacot Simone
  2. Pacs (pacte civil de solidarité)
  3. Pacte européen sur l’immigration et l’asile (2008)
  4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
  5. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
  6. paiement du salaire
  7. Pakistanais

  8. Palestiniens
  9. parents d’enfants français
  10. Paris
  11. Parlement européen
  12. Parlement néerlandais
  13. Parodi Alexandre
  14. parquet
  15. participation consultative

  16. participation des employeurs au logement
  17. Pas-de-Calais
  18. Pasqua Charles
  19. passagers contre les expulsions par avion
  20. passagers maritimes
  21. passeurs
  22. paternité dite de complaisance
  23. patronyme
  24. pauvreté
  25. pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)
  26. pays de transit
  27. pays dit de premier accueil
  28. pays dits à risques migratoires
  29. pays d’émigration
  30. pays d’Europe centrale et orientale (PECO)
  31. pays d’origine dits sûrs
  32. Pays-Bas
  33. PCF (Parti communiste français)
  34. peine complémentaire
  35. pénalisation des étrangers
  36. Peñarroya
  37. pensions
  38. pensions civiles et militaires des ex-colonies françaises
  39. pensions de vieillesse
  40. pénurie de main-d’œuvre
  41. période transitoire
  42. persécutions
  43. personnalisation de la peine
  44. personnes déplacées
  45. personnes sans état civil
  46. perte de la nationalité française
  47. pétition
  48. Peyrefitte Alain
  49. Philippines
  50. Pinet Georges
  51. Pithiviers
  52. placement d’enfant
  53. placement « sous convocation Dublin »
  54. plan d’action dit « de Vienne » (1998)
  55. pneumoconioses
  56. poème
  57. Pôle emploi
  58. police
  59. police administrative
  60. police aux frontières (PAF)
  61. police de l’air et des frontières (PAF)
  62. police frontalière américaine

  63. policiers
  64. politique communautaire d’asile et d’immigration
  65. politique de la ville
  66. politique du rendement
  67. politique d’immigration
  68. Politique européenne de voisinage (PEV)
  69. politique européenne d’asile
  70. politique européenne d’asile et d’immigration
  71. politique pénale
  72. politique sécuritaire
  73. Pologne
  74. Polonaises
  75. polygamie
  76. Porte d’Aix
  77. Portugais
  78. Portugal
  79. positions des partis politiques
  80. pouvoir des guichets
  81. pouvoir d’appréciation
  82. pratiques administratives
  83. pratiques administratives illégales
  84. pratiques judiciaires
  85. pratiques policières
  86. pratiques policières illégales
  87. pratiques préfectorales
  88. pratiques préfectorales illégales
  89. préambule de la Constitution de 1946
  90. précarisation de l’emploi
  91. préfecture de Paris
  92. préfecture d’Évry
  93. préfectures
  94. préférence européenne
  95. préférence nationale
  96. préfet
  97. Première Guerre mondiale
  98. présomption d’extranéité
  99. présomption d’imputabilité
  100. presse
  101. presse étrangère
  102. prestataires privés pour les demandes de visa
  103. prestation de services
  104. prestations familiales
  105. prestations non contributives
  106. prestations sociales
  107. prêt illicite de main-d’œuvre
  108. preuve de la discrimination
  109. preuve de l’identité
  110. preuve formelle
  111. preuve par témoin
  112. preuves de la présence en France
  113. prévention médicale
  114. Prévert Jacques
  115. primo-arrivants
  116. principe de territorialité
  117. principe déclaratif
  118. prise en charge d’enfant
  119. prisons
  120. prisons privées
  121. privatisation de la formation linguistique

  122. privatisation des contrôles migratoires
  123. privatisation des organismes de logement social
  124. prix de la naturalisation
  125. prix des visas
  126. prix d’entrée dans l’espace Schengen
  127. procédure prioritaire de demande d’asile
  128. procédures accélérées
  129. procédures de réinstallation

  130. procédures d’accueil
  131. procès pour protestations contre les expulsions
  132. procès-verbal d’interpellation
  133. procureur de la République
  134. productivisme
  135. professions du sport
  136. professions et emplois fermés aux étrangers
  137. professions libérales
  138. professions médicales et de santé
  139. Programme en faveur des enfants isolés en Europe (1999)
  140. programme Meda I (1996)
  141. programme Meda II (2000)
  142. programmes de protection régionaux (PPR)
  143. projet de loi
  144. projet de loi Besson (2010)
  145. projet de loi Chevènement (1997)
  146. projet de loi Debré (1996)
  147. projet de loi Pasqua (1986)
  148. projet de traité constitutionnel européen
  149. projets d’intérêt collectif dans le pays d’origine
  150. promesse d’embauche
  151. prospective
  152. prostitution
  153. protection contre l’éloignement
  154. protection de données nominales
  155. protection de l’enfance
  156. protection des mineurs
  157. protection judiciaire
  158. protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
  159. protection sociale
  160. protection subsidiaire
  161. protection sur place
  162. protection temporaire
  163. protection temporaire
  164. protocole Aznar
  165. protocole de New York (1967)
  166. proxénétisme
  167. PS (Parti socialiste)
  168. psychothérapeutes

  169. publicité des débats


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Dernier ajout : lundi 9 janvier 2017, 14:31
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